Vous renseigner sur la réglementation qui encadre les abris de jardin est la première étape de tout aménagement extérieur. Il y a bel et bien des autorisations à obtenir pour monter un abri dans son jardin. À un certain seuil de surface, la demande d’un permis de construire s’impose. Explications sur les réglementations en question.
Où placer son abri de jardin ?
Vous avez enfin l’abri de jardin de vos rêves, mais vous ne savez pas où l’installer ? Pour commencer, veillez à l’orientation du soleil pour éviter les éventuelles pannes techniques de votre matériel électronique lorsque la canicule tape fort. Idéalement, l’endroit ne doit pas être exposé au nord. Vous devez aussi penser aux violents orages susceptibles de mettre en danger votre infrastructure. Dans ce sens, il n’est pas conseillé de le placer près d’un arbre.
Vous devez aussi prévoir un emplacement assez large pour que ses portes puissent s’ouvrir entièrement. L’accès à votre abri ne doit pas être encombré. En effet, un emplacement facile d’accès est à privilégier, peu importe la taille de votre jardin. L’idée est ici d’avoir un endroit pratique et fonctionnel, pour ranger toutes les affaires qui ont besoin d’être protégées et rangées.
Dans quel cas faut-il le déclarer ?
Avant même de monter votre abri de jardin, sachez qu’une déclaration préalable des travaux doit être effectuée pour une surface qui se trouve entre 5 m2 et 20 m2, il s’agit d’ailleurs d’un document obligatoire pour l’ensemble des constructions d’annexes d’une habitation lorsque celles-ci ne requièrent pas de permis de construire.
Pour ce faire, vous devez vous munir du formulaire Cerfa n° 13703*06. Son dépôt doit se faire auprès de la mairie de votre ville ou bien envoyé à son adresse via une lettre recommandée. Les dossiers relatifs aux pièces nécessaires à la bonne validation du projet doivent aussi être joints.
En règle générale, vous obtiendrez l’autorisation environ 1 mois après le dépôt de la déclaration. Après la réception de cette autorisation, vous pouvez entamer vos travaux tout de suite.
Faut-il demander un permis de construire pour un abri de jardin ?
Avant de procéder au montage de votre abri de jardin d’une surface de 20 m2 ou plus, sachez qu’une simple autorisation ne suffit plus. À ce stade, vous devez faire une demande de permis de construire au préalable, également effectuée auprès de votre mairie. Des procédures assez strictes se poursuivront ensuite en vue d’obtention de votre permis de construire d’abri de jardin.
De manière générale, vous devez vous munir du formulaire intitulé « Demande de permis de construire dédiée aux maisons individuelles et autres annexes qui ne comprennent pas des démolitions ». Il s’agit notamment du Cerfa n° 13406*06.
Vous pouvez également envoyer cette demande par recommandé avec avis de réception si vous ne pouvez pas le déposer personnellement auprès de la mairie. Normalement, le délai d’instruction est de 2 mois. Lorsque la demande est valide, elle l’est pendant une durée de 3 ans.
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