Les personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, sont souvent obligées de subir des contraintes liées à l’accessibilité aux logements. Pour pallier ce problème, les copropriétaires peuvent adapter l’ensemble des logements pour favoriser le maintien à domicile de ces individus. Les installations de ces appareils peuvent être réalisées dans les parties communes ou sur l’extérieur de l’immeuble.
Travaux d’accessibilité des parties communes : que dit la loi ?
Les immeubles de copropriété anciens ne sont pas soumis à l’obligation d’adapter leur accessibilité aux personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite. En revanche, la loi d’accessibilité n° 2005-102 du 11 février 2005 autorise l’installation d’un monte-escalier au sein des parties communes d’une copropriété ou à l’entrée de l’immeuble afin d’en faciliter l’accès et les circulations. Cependant, jusqu’à fin 2020, la demande des travaux devait être approuvée en amont par une majorité de copropriétaires. Le demandeur devait donc soumettre le projet de monte-escalier au vote des représentants de l’Assemblée de la copropriété. Bien que le dispositif n’affecte pas la structure de l’immeuble ou ses équipements essentiels, le projet peut se voir refusé pour des raisons d’atteinte à l’esthétique de l’immeuble. Mais, depuis le 31 décembre 2020, la loi a évolué afin de faciliter les démarches et le quotidien des personnes à mobilité réduite (PMR). Selon cette réforme, le copropriétaire n’a plus l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’Assemblée Générale de la Copropriété pour réaliser des travaux d’accessibilité affectant les parties communes ou l’esthétisme du bâtiment.
Une demande détaillée doit être soumise à l’Assemblée Générale
Le copropriétaire ne demandera pas une autorisation auprès de l’Assemblée Générale. En revanche, la procédure pour installer un monte-escalier dans une copropriété l’oblige à informer les autres copropriétaires de son intention de réaliser des installations pour améliorer le quotidien des (PMR). Il doit donc obtenir leur aval au risque d’essuyer un refus. Le syndic doit en plus inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin que tous les copropriétaires soient informés des futurs travaux. La demande doit être complète et la plus détaillée possible. Le demandeur est tenu de fournir un descriptif clair des travaux, qui sera joint à la demande. Ce descriptif concerne la nature, l’implantation, la durée, les conditions d’exécution des travaux et les garanties, sans oublier le plan technique de l’intervention et les documents relatifs à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement (pour le prix d’installation du monte-escalier, voir ici). L’Assemblée Générale indiquera ensuite le moment idéal pour démarrer les travaux.
Comment choisir un monte-escalier à installer dans une copropriété ?
Le copropriétaire peut choisir un monte-escalier prenant la forme d’un mini-ascenseur ou d’un fauteuil élévateur. Ce modèle de monte-escalier est équipé de chenilles permettant de monter progressivement et facilement les marches d’un escalier. Par contre, avant de choisir son modèle d’équipement, l’intéressé doit prendre en compte différents critères : le type d’escalier à équiper, les dimensions de l’escalier, la charge maximale supportée par l’appareil, la sécurité et le confort de l’utilisateur. En fonction des besoins et de la configuration du logement, le copropriétaire doit bien définir au préalable le type de monte-escalier à installer. Cette démarche peut être facilitée par l’utilisation d’un comparateur en ligne. Ce dernier est un outil pratique qui permet, grâce à un formulaire personnalisé, de récolter des dizaines d’offres sur mesure de monte-escalier de la part des fabricants et installateurs reconnus. L’intéressé peut ensuite choisir librement et facilement l’offre correspondant à ses critères de recherche. Il peut notamment demander un devis détaillé à plusieurs fabricants et installateurs afin d’être sûr de trouver le modèle adapté à ses besoins et à son budget. À savoir que l’intégralité des frais est à la charge du copropriétaire initiateur du projet. Ceux qui souhaitent bénéficier de l’équipement peuvent néanmoins contribuer aux frais.
