Afin de se protéger des regards extérieurs, mais également délimiter une propriété et séparer son jardin de celui de ses voisins, l’installation d’un brise vue est la solution parfaite. Néanmoins, les clôtures, haies ou grillages doivent répondre à des règles strictes, comme la hauteur par exemple. Découvrez les autorisations relatives à la distance ainsi qu’à la hauteur d’un brise vue.
Qu’est-ce qu’un brise vue ?
Un brise vue, également appelé clôture permet de sécuriser une habitation et de protéger les habitants des regards extérieurs. Plusieurs modèles existent, conçus avec des matériaux différents. On retrouve notamment des brise vue en PVC, en fer forgé, en bois et en aluminium. On peut également installer un brise vue végétal, c’est-à-dire à base de plantes grimpantes ou d’arbustes variés. Dans tous les cas, il est important de respecter certaines règles imposées par la loi en ce qui concerne la hauteur de son brise vue.
Quelle hauteur maximale pour un brise vue ?
La hauteur maximale pour un brise vue est influencée par certains facteurs. Selon le type de clôture ou de brise vue, celle-ci sera différente.
Brise vue artificiel
Les règles de hauteur concernant un brise vue artificiel dépendent du service d’urbanisme de la ville en question. Pour ce qui est du Plan d’occupation des sols (POS) ou du Plan local d’urbanisme (PLU), ce service peut imposer la pose de matériaux ainsi que de couleurs spécifiques (en savoir plus sur les brise-vues en cliquant ici). Quoi qu’il en soit, pour une commune comportant plus de 50 000 habitants, la hauteur du brise vue est fixée à 3,20 mètres. Les villes les plus importantes devront respecter une hauteur de 2,60 mètres.
Brise vue végétal
L’article 671 du Code civil impose certaines règles concernant la hauteur pour un brise vue végétal. Pour les arbres de moins de 2 mètres, la distance minimale à respecter est de 0,5 mètre de la limite séparant l’habitation. Pour les plantations de plus de 2 mètres, la distance minimale est de 2 mètres de la limite qui sépare la propriété.
Les règles de distance pour les clôtures et les brises vue
Les règles par rapport à la distance pour les clôtures et les brise vue sont différentes si la maison mitoyenne est située en ville ou en bordure de la voie publique.
Par rapport à la voie publique
Pour toute installation d’un brise vue en bordure de la voie publique, l’habitant doit se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles de distance. Dans tous les cas, ce dernier ne doit pas empêcher un droit de passage, au risque de litiges avec la mairie.
Par rapport à une propriété privée
Afin d’éviter tout litige avec ses voisins, l’habitant souhaitant poser une clôture doit respecter une certaine distance. Il ne doit ni nuire à l’ensoleillement de ces derniers ni à leur sécurité. Le dispositif doit être installé sur sa propre parcelle et non sur celle de son voisinage. Un accord avec ses voisins est primordial avant toute installation. Rédiger une convention de mitoyenneté pour partager les frais de construction et d’entretien est possible.
Les demandes d’autorisation à l’urbanisme pour installer un brise vue
Pour poser un brise vue ou une clôture dans son jardin, une demande de permis ou de déclaration de travaux en mairie n’est pas toujours nécessaire. Cependant, pour éviter tout problème, une demande de renseignements auprès de celle-ci est conseillée. La déclaration de travaux est obligatoire pour les zones sauvegardées, une propriété proche de monuments historiques, ou encore, un site classé ou inscrit au titre du code de l’environnement. Cette déclaration n’est pas obligatoire pour les haies végétales non inscrites dans les travaux du bâtiment ainsi que pour les clôtures indispensables lors d’une activité forestière ou agricole.
