Les auto-entrepreneurs, désormais connus sous le terme micro-entrepreneurs, doivent souscrire une garantie décennale s’ils exercent une activité réglementée dans le BTP Bâtiment Travaux Publics.
Ni la taille modeste de leur entreprise, ni leur effectif réduit, ne les dispensent de cette assurance obligatoire, et absolument essentielle pour intervenir chez un client particulier ou professionnel.
De nombreux auto-entrepreneurs sont donc concernés, du peintre au plombier, en passant par le charpentier ou le maçon. Cette dimension assurantielle de votre activité doit être réfléchie avant même l’ouverture de votre micro-entreprise, car elle a un coût non négligeable.
Alors, qu’est-ce qu’une garantie décennale à destination des auto-entrepreneurs ? Comment souscrire cette assurance ? Que comparer pour bien la choisir ? Nous faisons le point pour y voir plus clair.
Quelles sont les obligations de l’auto-entrepreneur pour la garantie décennale ?
En qualité d’artisan du bâtiment, vous devez posséder une assurance décennale pour intervenir sur un chantier. Tout manquement est sévèrement punissable, avec une amende allant jusqu’à 75 000 euros et une peine de prison allant jusqu’à 6 mois. Cette obligation découle du Code civil et de la loi Spinetta, car vous êtes responsable des dommages pouvant survenir sur la structure bâtie.
Vous devez donc :
- Avoir un contrat d’assurance décennale valide avant toute intervention chez un client,
- Mentionner votre police d’assurance sur vos devis et factures (nom, coordonnées et couverture géographique de votre assureur),
- Remettre à votre client une attestation d’assurance décennale avant d’intervenir sur le chantier.
Une micro-entreprise est avant tout une entreprise individuelle soumise à un régime fiscal et social spécifiques. En cas d’absence de couverture décennale, vous vous exposez à une poursuite sur vos biens propres, alors hors de question de faire l’impasse sur cette garantie !
À quoi sert la garantie décennale pour auto-entrepreneur ?
Une assurance pour votre client sur 10 années
Lorsqu’un client vous confie un chantier, il apprécie d’être assuré et rassuré. En souscrivant une assurance décennale, vous lui montrez que vous êtes un professionnel, et vous le garantissez pendant les 10 années suivant la réception du chantier.
En cas de malfaçon, de défauts ou d’imperfections, votre client sait qu’il peut actionner votre assurance pour faire valoir ses droits à réparation. De plus, cette assurance est cessible aux propriétaires successifs, un argument important si votre client revend sa maison par exemple.
Une couverture pour le gros-œuvre et les éléments indissociables
La garantie décennale couvre uniquement le gros-œuvre et les éléments indissociables du bâtiment. Ainsi, c’est cette garantie qui est mise en jeu en cas d’effondrement de terrain, d’affaissement de toiture, de défaut d’étanchéité, mais aussi de fuites constatées sur un chauffage au sol ou une canalisation enterrée.
En bref, l’assurance décennale a pour vocation de remettre en bon état d’usage l’immeuble sur lequel vous avez travaillé, afin qu’il soit conforme à la destination que votre client est en droit d’attendre.
Une tranquillité d’esprit pour la pérennité de votre micro-entreprise
Selon votre activité, réparer vous-même, voire remplacer les équipements pour satisfaire votre client, peut s’avérer très coûteux. Imaginons qu’un charpentier intervienne sur la toiture d’une maison, et que l’effondrement du toit endommage les murs de la maison, mais aussi le sol, l’isolation, la facture s’élèvera à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers d’euros.
Et un tel coût met gravement en danger votre auto-entreprise, qui ne dispose pas des liquidités suffisantes pour réparer les dommages, sans mettre en péril son équilibre financier. C’est pourquoi la garantie décennale est précieuse pour assurer la pérennité de votre activité, et dormir sur vos deux oreilles.
Quel tarif pour une décennale micro-entrepreneur ?
Le tarif des garanties décennales varie en fonction de nombreux paramètres. Parmi les plus importants, citons les suivants :
- La nature de l’activité (ou des activités) exercée(s),
- Le lieu d’intervention, le risque étant différent selon les régions,
- La taille de votre micro-entreprise et son chiffre d’affaires prévisionnel ou réel,
- Votre expérience et ancienneté dans le métier,
- La sinistralité passée si vous êtes en exercice depuis plusieurs années,
- Les techniques de construction utilisées,
- La politique tarifaire de votre assureur,
- Le niveau de franchise choisi,
- Les options au contrat, comme une protection juridiques, etc.
En tant qu’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires est limité et vous travaillez le plus souvent seul. Pour ces raisons, les montants mis en jeu dans le cadre des garanties sont souvent moins élevés que ceux afférents aux grandes entreprises du bâtiment. Il est donc possible de trouver une garantie décennale spécialement adaptée à votre micro-entreprise, avec un tarif raisonnable.
Voici quelques exemples, donnés à titre indicatif, de prix d’assurance décennale :
- 4 000 euros par pour un étancheur,
- 2 000 euros par an pour un maçon ou un charpentier,
- 1 400 euros par an pour un carreleur,
- 1 200 euros par an pour un plombier,
- 1 000 euros par an pour un plaquiste.
En fonction de votre expérience dans le métier, et du nombre d’années sans sinistres, les tarifs de base peuvent être revus à la baisse annuellement par votre assureur ou un assureur concurrent. Il est donc conseillé de faire le point régulièrement sur votre contrat.
Comment bien comparer les différents devis et tarifs de l’assurance décennale ?
Demander plusieurs devis en ligne
Pour comparer les devis et tarifs, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance, ou utiliser les outils de comparaison en ligne. Ces derniers sont simples à utiliser, sans coût supplémentaire et sans aucun engagement de votre part.
Vous recevez plusieurs devis pour couvrir votre micro-entreprise en garantie décennale, gardez en au moins deux ou trois aux tarifs les plus attractifs, afin de pouvoir les comparer sans pression, directement depuis chez vous.
Les points à étudier avant de choisir votre décennale auto-entrepreneur
Pour bien choisir votre décennale, soyez attentif au prix, mais pas seulement. Étudiez le niveau de franchise du contrat. Quand on est micro-entrepreneur, il est plus facile de payer 100 euros de franchise que 1 000.
Par ailleurs, faites le point sur les services et garanties annexes, comme une assistance juridique, une garantie de parfait achèvement ou une garantie biennale. Est-ce utile à votre activité ? Et est-ce un surcoût trop important pour votre auto-entreprise ?
