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La garantie décennale gros œuvre BTP : comparateur, devis et tarif

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Vous êtes ouvrier ou représentez une entreprise du BTP Bâtiments Travaux Publics ? Alors il ne vous aura sans doute pas échappé que pour pouvoir exercer votre métier et intervenir chez vos clients particuliers ou professionnels, il vous faut un certain nombre d’assurances pour couvrir votre activité.

Parmi les assurances obligatoires pour le gros œuvre du BTP, la garantie décennale est un incontournable, puisqu’elle est nécessaire pour pouvoir entamer un chantier et doit être souscrite avant même le début de celui-ci.

La garantie décennale gros œuvre BTP est en effet obligatoire, conformément aux souhaits du législateur, qui l’a imposée depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. La dégradation du gros œuvre de l’ouvrage est ainsi garantie pendant les 10 années suivant la réception des travaux.

Gage de solidité financière pour votre entreprise, et gage de professionnalisme pour vos clients, nous faisons le point ensemble sur cette assurance décennale, son intérêt, mais également son prix.

À quoi sert l’assurance décennale gros œuvre BTP ?

Une assurance pour l’entreprise

Tout d’abord, sachez que l’assurance décennale étant obligatoire pour le gros œuvre dans le bâtiment, vous risquez de lourdes sanctions si vous réalisez des travaux sans être couvert. En effet, ce sont jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement qui peuvent être prononcés.

De plus, en l’absence de garantie décennale, votre responsabilité en cas de dommage à l’ouvrage peut être directement recherchée. Dans cette éventualité, c’est votre entreprise qui devra assurer la réparation des dégâts et dédommager son client. Le dirigeant peut également être poursuivi sur ses biens propres.

Quand on sait que le montant d’un sinistre en matière de décennale affiche toujours plus de trois zéros, on comprend vite la nécessité d’être bien protégé, pour pérenniser la viabilité de sa société d’une part, et pour rassurer ses clients d’autre part.

Une assurance pour votre client

En tant qu’artisan réalisant le gros œuvre d’un bâtiment, vous serez amené à intervenir pour des travaux de taille importante, que ce soit sur un chantier de construction, de rénovation, de réhabilitation, d’extension ou d’agrandissement.

Avant le début des travaux, le maître d’œuvre ou le propriétaire de l’ouvrage exigera que vous lui délivriez une assurance d’attestation décennale pour le chantier dont il est question. Celle-ci doit couvrir tous les champs d’intervention que vous pourrez réaliser, ainsi que la zone géographique sur laquelle vous exercerez.

Sachez que la garantie décennale ne suit pas une personne, mais un ouvrage. Cela signifie qu’elle garantit les propriétaires successifs d’un bâtiment pendant les 10 années suivant la délivrance de l’ouvrage. En cas de dommage sur le gros œuvre, l’assurance intervient pour réparer les dégâts, qu’ils fassent suite à une négligence, une erreur, ou simplement à la nature du sol.

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale gros œuvre BTP ?

Par définition, l’assurance décennale couvre trois types de risques différents, à savoir :

  • Le gros œuvre : les vices, malfaçons et erreurs de construction susceptibles d’endommager la structure bâtie,
  • L’usage et la destination : on est en droit d’attendre que le bâtiment délivré soit conforme, ainsi la décennale le couvre s’il devient impropre à son usage,
  • L’indissociable du gros œuvre : les éléments qui ne peuvent être détachés du bâti sans l’endommager sont également couverts par la garantie décennale.

En revanche, ne sont pas pris en compte par l’assurance décennale les défauts mineurs ou les défauts esthétiques. En effet, ces derniers ne compromettent pas l’ouvrage et sont couverts par d’autres garanties, comme celle de parfait achèvement ou la garantie biennale par exemple.

Dans la cadre de l’assurance décennale gros œuvre BTP, voici quelques exemples de dégâts qui peuvent être couverts :

  • Un glissement de terrain,
  • Un effondrement de la structure (murs, sols, plafonds),
  • Une chape de béton fissurée,
  • Défaut d’isolation ou d’étanchéité, etc.

Comment comparer les assurances décennales gros œuvre BTP ?

Pour pouvoir comparer les assurances décennales, il faut obtenir plusieurs propositions. Et pour cela, il vous faudra contacter plusieurs assureurs ou un courtier spécialiste des entreprises du bâtiment. Si vous manquez de temps ou devez souscrire rapidement votre contrat, il est également possible d’avoir recours aux comparateurs en ligne, pratiques en toutes circonstances.

De plus, sachez que la garantie décennale répond toujours aux critères imposés par la loi. Il s’agit donc d’une assurance facile à comparer, même pour les novices. Seuls les éléments suivants doivent attirer votre attention, pour vérifier qu’ils satisfont à votre activité :

  • Le prix de la cotisation annuelle et les éventuelles réductions qui peuvent être proposées en l’absence de sinistres,
  • Le montant de la franchise, c’est-à-dire ce qui reste à votre charge en cas de déclenchement de la garantie, il est à mettre en relation avec les moyens financiers de l’entreprise,
  • Les plafonds de garantie, c’est-à-dire le montant maximum pris en charge par l’assurance, il doit couvrir les plus gros chantiers sur lesquels vous êtes susceptible de travailler.

Enfin, le tarif peut être influencé par des adjonctions à votre contrat, qui sortent du cadre de l’assurance décennale, mais peuvent vous être réellement utiles. On pense ici à l’assistance juridique et la protection juridique, pour vous assister en cas de conflit avec un fournisseur, un partenaire, un concurrent, un client, etc.

Combien coûte la décennale gros œuvre BTP ?

L’assurance décennale est un poste de dépense à ne pas négliger, que ce soit au lancement de votre activité ou lorsque votre entreprise atteindra son rythme de croisière. En effet, comptez entre 1 000 et 5 000 euros, le prix variant en fonction du risque à couvrir.

Ainsi, le tarif de la décennale gros œuvre BTP fluctue en fonction :

  • De l’activité du bâtiment exercée,
  • Du chiffre d’affaires de l’entreprise,
  • Du lieu d’activité de l’entreprise,
  • De la structure juridique de l’entreprise,
  • De l’ancienneté de l’entreprise,
  • De l’expérience et des qualifications,
  • Des antécédents de sinistres,
  • Et naturellement, de l’assureur choisi.

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