L’exclusion de garantie de l’assurance logement concerne les dommages et sinistres non pris en charge par le contrat. Avant de souscrire à une assurance habitation, il est important de bien se renseigner en amont sur les conditions d’exclusion. Les assureurs sont libres d’exclure les sinistres qu’ils souhaitent. Cependant, ces derniers doivent le mentionner explicitement en caractères très apparents ou le notifier avant la souscription du contrat.
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Voici la liste des exclusions de garanties en assurance habitation, ainsi que les biens couverts ou non dans ce contrat.
Exclusion de garantie en assurance habitation : c’est quoi ?
Une exclusion de garantie en assurance habitation désigne une disposition contractuelle qui ne couvre pas le souscripteur pour certains dommages et sinistres. Les exclusions sont inscrites sur le contrat et notifiées avant que l’assuré souscrive. Ce dernier ne peut donc pas réclamer un remboursement pour les sinistres exclus de son assurance logement. Deux types d’exclusions de garanties existent concernant ce type d’assurance : exclusions légales et exclusions contractuelles. Pour savoir ce que ne couvre pas votre devis d’assurance habitation, vous pouvez réaliser une simulation en ligne, gratuite et sans prise d’engagement.
Quelles sont les exclusions légales de l’assurance logement ?
Les exclusions légales de l’assurance logement sont encadrées par l’État. Cela signifie qu’elles concernent tous les assureurs en France. Les dommages exclus légalement sont ceux résultant du nucléaire, du rayonnement ionisant, de la guerre ou encore les sinistres qui ont eu lieu avant de signer le contrat de l’assurance habitation. Non assurables, ces dommages ne peuvent pas bénéficier d’une extension de garantie.
Quelles sont les exclusions contractuelles d’une assurance habitation ?
Les exclusions contractuelles d’une assurance habitation sont celles que la compagnie peut choisir ou non d’inscrire au sein du contrat. Toutefois, il faut savoir que la loi oblige les compagnies d’assurance à les indiquer de manière claire et précise. Selon l’article L112-4 du Code des Assurances “les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents”. Concernant l’article L113-1 du Code des assurances, celui-ci stipule “la clause d’exclusion doit être formelle et limitée”.
Les dommages exclus de l’assurance multirisque habitation
Les exclusions de garantie d’une assurance habitation dépendent de la formule choisie. Pour être plus précis, les dommages exclus de l’assurance multirisque habitation sont propres à chaque garantie. Néanmoins, comme mentionné plus haut, cela est à titre indicatif, étant donné que chaque assureur peut inscrire l’exclusion de garantie qu’il juge les plus appropriées. Quoi qu’il en soit, dans chaque garantie d’un contrat d’assurance MRH, il existe des exclusions.
Exclusions de garantie responsabilité civile
Pour ce qui est de la garantie responsabilité civile privée, les exclusions concernent :
- les dommages survenus entre les membres de la famille
- les dommages corporels volontaires
- les sinistres corporels
Exclusions de garantie incendie
Les exclusions de garantie incendie concernent tous les sinistres engendrés à cause de la chaleur. Il peut s’agir d’une cigarette qui a été mal éteinte et qui provoque un incendie ou encore l’usage d’un fer à repasser.
Exclusions de garantie vol et vandalisme
Les exclusions de garantie vol et vandalisme s’appliquent si la personne responsable ou complice de cet acte fait partie de la famille ou qu’elle est employée par le souscripteur. Lorsqu’un proche ou un salarié commet un acte de vol ou de vandalisme, alors le souscripteur ne peut pas demander d’indemnisation à son assureur habitation. Ce dommage est également exclu si l’assuré n’a pas enclenché l’alarme de son logement qu’il a déclaré au préalable à son assurance ou que ce dernier n’a pas tenu au courant la compagnie de son absence pendant plus de 2 mois.
Exclusions de garantie dégâts des eaux
Les exclusions de garantie dégâts des eaux font référence aux sinistres survenus en raison de la condensation de l’humidité provoquée par les eaux de ruissellement (voies, jardin, routes, mares, ruisseaux, etc.).
Exclusions de garantie bris de glace
Les exclusions de garantie bris de glace concernent certaines parties en verre. Les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation pour cette garantie sont la vaisselle, les lustres, les objets en verre, les appliques, les objectifs en verre et les ampoules.
Quels biens sont pris en charge par l’assurance multirisque logement ?
Les biens immobiliers et mobiliers pris en charge par l’assurance multirisque logement sont nombreux.
- Garages
- Vérandas
- Caves
- Dépendances construites en dure
- Locaux à usage d’habitation (appartements et maisons)
- Quote-part des parties communes dans le cas d’un copropriétaire
- Clôtures
- Murs de soutènement
Pour les biens mobiliers assurés, il s’agit de ceux qui ne sont pas utilisés pour le travail. Afin d’être pris en charge, ces derniers doivent se situer à l’intérieur du logement, des embellissements ou des aménagements du locataire. Les véhicules terrestres à moteur, les biens professionnels, les valeurs, les titres et les espèces font partie de l’exclusion de garantie des assurances habitation.
Quels biens ne sont pas couverts par l’assurance habitation ?
Les biens qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation sont :
- Abris de jardin
- Plantation
- Végétaux
- Canalisations extérieures
- Piscines
- Cours de tennis
- Pose d’éclairage
- Bâtiments en construction
Négociation des extensions de garanties de son assurance MRH
La négociation des extensions de garanties de son assurance MRH est tout à fait possible. Toute personne peut négocier les garanties exclues ou pas du contrat au moment de la souscription du contrat d’assurance. En règle générale, lorsqu’une exclusion est rayée du contrat, cela demande de souscrire à une garantie optionnelle. Ajouter des garanties optionnelles implique une augmentation du prix des cotisations mensuelles.
