Comment trouver une garantie décennale en urgence ?

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Vous êtes un artisan constructeur ou une société professionnelle du BTP Bâtiments Travaux Publics ? Alors vous devez impérativement avoir souscrit une garantie décennale pour intervenir chez votre client dès lors que vos travaux sont susceptibles d’endommager le bâti existant ou à venir.

En clair, vous avez besoin d’une assurance décennale pour travailler, qu’il s’agisse d’une rénovation, d’une construction, d’une réhabilitation, etc. Mais lorsque vous lancez juste votre activité, ou que vous n’avez pas renouvelé votre précédent contrat sans prendre le temps d’en chercher un autre, vous pouvez perdre un chantier si vous n’obtenez pas votre décennale dans les plus brefs délais.

Alors, comment faire pour trouver une garantie décennale en urgence ? Toutes nos explications…

L’assurance décennale : obligatoire dès le début du chantier

Pour être couvert avec votre garantie décennale, et rassurer votre client, sachez que vous êtes tenu de présenter une attestation d’assurance avant même le lancement du chantier. Cette attestation, mentionnant que vous êtes garanti en décennale, précise l’étendue géographique de votre couverture ainsi que la période de couverture.

Elle doit être remise soit directement à votre client, qualifié ici de maître d’ouvrage, soit au maître d’œuvre qui supervise les travaux. Dans tous les cas, il est important d’être couvert le plus tôt possible. Certains assureurs peuvent se montrer tolérant pour une souscription quelques jours après le début du chantier, mais pas davantage.

Sachez que le défaut d’assurance est sévèrement sanctionné par la loi, puisque vous encourez jusqu’à 6 mois de prison, et jusqu’à 75 000 euros d’amende. Et cela, sans compter les réparations qui devront sortir de votre poche, aussi bien sur votre patrimoine professionnel que personnel. Outre son intérêt pour votre client, la garantie décennale a donc également un intérêt de taille pour vous, car elle protège votre entreprise des situations financières délicates, et d’une éventuelle faillite.

Préalable pour souscrire une garantie décennale rapidement : réunir vos documents

Ce conseil paraît évident, mais pour souscrire rapidement une assurance décennale, il vous faut préparer tous vos documents en amont. Certains vous aideront à avoir un tarif personnalisé, adapté à votre activité, quand d’autres seront absolument indispensables à l’assureur pour pouvoir réaliser le contrat.

Ainsi, sachez que pour obtenir un devis, vous devrez répondre aux questions suivantes :

  • La forme juridique de votre entreprise,
  • Son chiffre d’affaires prévisionnel ou réel,
  • La taille de votre entreprise et son nombre d’employés,
  • Les domaines d’intervention de votre entreprise,
  • Le rayon d’intervention de votre entreprise (département, région, etc.),
  • Les qualifications et l’expertise détenue, soit par l’expérience, soit par les diplômes,
  • La sinistralité antérieure si vous avez déjà bénéficié d’une assurance décennale, etc.

Alors, pour bénéficier du prix juste dans les meilleurs délais, n’hésitez pas à sortir vos documents comptables (bilans actuels ou prévisionnels), vos statuts avec mention de votre objet social, vos attestations de qualification, etc.

Par ailleurs, vous seront systématiquement demandés les documents suivants par votre futur assureur décennal, afin de transformer votre devis en contrat :

  • Un avis de situation au répertoire de l’INSEE: celui-ci rappelle l’identification de l’entreprise, son numéro SIREN et SIRET, son antériorité, son siège social et ses éventuels établissements secondaires, il peut être obtenu gratuitement en ligne en quelques clics,
  • Un extrait K-bis : ce document confirme l’existence commerciale de l’entreprise et son numéro d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), il est obtenu en ligne ou sur place auprès du Tribunal de Commerce, il est payant si l’assureur vous demande un extrait K-bis récent et que vous n’en avez pas,
  • Un extrait D1 : ce document confirme la nature artisanale de l’entreprise et son numéro d’immatriculation au RM (Registre des Métiers), il est obtenu en ligne ou sur place auprès de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat), le plus souvent gratuitement,
  • Un RIB Relevé d’Identité Bancaire : ce document est bien sûr obligatoire pour que l’assureur puisse prélever les cotisations selon l’échéancier prévu au contrat,
  • Un relevé de sinistralité délivré par votre précédent assureur si vous avez déjà été couvert par un contrat de garantie décennale.

En disposant de tous les documents nécessaires, vous gagnez un temps précieux, que vous déléguiez la recherche de votre assurance décennale à un courtier ou que vous vous en chargiez vous-même.

Solution numéro 1 pour trouver une garantie décennale en urgence : mandater un courtier

En recourant aux services d’un courtier en assurance, vous économisez du temps pour vous concentrer sur votre activité, et le plus souvent, de l’argent, puisque sa mission est de dénicher pour vous un contrat d’assurance décennale au meilleur rapport qualité prix du marché.

En délégant la recherche d’assurance décennale à un courtier compétent et réactif, vous pourriez ainsi trouver votre contrat en urgence, dans la journée ou en quelques jours seulement. Sachez que vous pouvez mandater un courtier, tout en recherchant un assureur par vos propres moyens en parallèle.

Enfin, l’avantage d’un courtier est qu’il suit votre dossier de A à Z, de sa recherche à sa souscription, mais également en cas de pépin. Ainsi, il devient votre interlocuteur privilégié en cas de sinistre, ce qui est pratique si vous ne vous sentez pas à l’aise avec le monde de l’assurance.

Solution numéro 2 pour trouver une garantie décennale en urgence : utiliser les comparateurs d’assurance en ligne

Aujourd’hui, la puissance d’Internet vous permet de recevoir plusieurs devis en quelques clics seulement. Répondre aux questionnaires en ligne proposés par les comparateurs d’assurance ne vous prendra généralement qu’une dizaine de minutes, et vous aurez des propositions adaptées à votre situation.

Les comparateurs d’assurance décennale en ligne sont fiable, la plupart du temps gratuits et sans aucun engagement de votre part. De plus, ils vous permettent d’accéder à de nombreuses offres, auxquelles un courtier n’a pas forcément accès car il n’est pas partenaire de tous les assureurs.

Une fois votre contrat sélectionné, vous n’avez plus qu’à renvoyer vos documents, le plus souvent en ligne, pour bénéficier en urgence d’une assurance décennale. Une attestation pourra vous être délivrée dans les 24 à 72 heures suivant la souscription.