Vous vivez en copropriété et souhaitez engager des travaux ? Les clauses régulant ce régime d’occupation vous imposent certaines contraintes auxquelles vous êtes tenu de vous aligner. Voici ce qu’il importe de savoir avant de démarrer un chantier.
Le respect de la propriété commune avant tout
Il existe plusieurs exigences et procédures que tout copropriétaire souhaitant engager des travaux doit toujours considérer. Consulter un guide sur l’immobilier qui l’informe sur ces contraintes constitue donc un préalable à toute intention d’initier un chantier. L’objectif général de ces exigences est de maintenir l’intégrité du bien communément acquis comme propriété. En ce sens, une des premières conditions devant être satisfaites est que le projet ne nuise pas aux autres copropriétaires. Le maintien de l’esthétique du bâtiment concerné doit également être assuré. D’autre part, la destination de l’immeuble ne doit pas être remise en question par la nature des travaux envisagés. Pour que cette triple contrainte soit respectée, un certain nombre de règles de bonnes pratiques sont prévues servir de référence dans différentes situations.
Travaux touchant les parties communes
Les travaux projetés par un des copropriétaires peuvent toucher, de manière plus ou moins marquée, les parties communes. Dans cette situation, rien ne doit être engagé sans que tous les copropriétaires aient donné leur autorisation, à la majorité des voix. L’on cite en exemples des travaux concernés tout ce qui porte sur l’aménagement d’une terrasse ou d’un balcon, même si ces derniers sont à l’usage exclusif de l’initiateur des travaux. L’installation d’une gaine d’évacuation ainsi que le branchement sur un tuyau commun de ventilation constituent d’autres cas réels de travaux nécessitant l’aval de l’assemblée. Il est important de retenir que tout ce qui est canalisations, plafonds et murs porteurs sont classés dans les parties communes d’une copropriété. Les démarches sont encore plus rigoureuses lorsque la partie commune fait l’objet d’une appropriation : utilisation d’un couloir commun comme entrepôt, fermeture d’un passage commun pour relier 2 appartements, etc. Une double majorité est alors exigée pour que l’autorisation de l’assemblée soit accordée. Lorsque les travaux sont ordonnés par le législateur – en vue d’une mise aux normes, par exemple – ils doivent être réalisés sans autre forme de procédures.
Les travaux initiés par un copropriétaire sur ses parties privatives
Installation de mezzanine, changement de disposition des pièces par la suppression d’une cloison, les chantiers engagés par le copropriétaire sur ses parties privatives sont laissés à sa seule latitude comme nous le précise Assurément Immo. Il décide seul de la nature des travaux et en supporte entièrement le financement. De la même manière, il fait librement le choix de faire contrôler ou non lesdits travaux par un architecte. Il est à souligner que la clause du règlement de copropriété concernant l’entreprise qui réalise les travaux n’a pas force de loi. L’initiateur du chantier peut sélectionner librement avec quel prestataire il va traiter. Cependant, les dispositions qui suivent requièrent toujours d’être satisfaites. Le projet ne doit pas empiéter sur les parties privatives d’un autre copropriétaire. L’intégrité de la destination du bâtiment doit être préservée. Il s’agit d’une notion complexe qui renvoie aux caractéristiques de l’immeuble et concerne l’usage des locaux, les éléments d’équipement, le standing ou encore l’implantation.
