La construction d’un bâtiment ou d’une maison nécessite d’être en possession d’un terrain viabilisé et constructible. Mais qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ? Ainsi, cet article met en avant la signification de ce type de terrain et les démarches à suivre pour obtenir la viabilisation.
La signification d’un terrain viabilisé
Un terrain viabilisé est une parcelle qui possède les raccordements aux différents réseaux environnants permettant l’habitabilité du terrain. Le raccordement aux réseaux assure l’évacuation des eaux usées et l’approvisionnement en eau, en électricité, en gaz et en téléphonie. L’assainissement et l’eau sont gérés par la mairie. Le gaz, l’électricité et le téléphone par les fournisseurs privés.
La différence entre terrain viabilisé et terrain constructible
Le terrain constructible est un terrain où la construction est autorisée. Un terrain peut être viabilisé, c’est-à-dire raccordé aux différents réseaux, mais non constructible et inversement.
La procédure de viabilisation d’un terrain
La viabilisation d’un terrain engage des formalités administratives et des travaux de raccordement. En effet, les démarches à suivre sont :
- Consulter le plan local d’urbanisme (PLU) à la mairie. Cela permet de constater l’éloignement du terrain aux réseaux et de savoir si le terrain peut être viabilisé.
- Faire une demande de certificat d’urbanisme pré opérationnel auprès de la mairie. Elle doit être réalisée trois mois avant le début des travaux.
- Contacter les différents fournisseurs.
La liste des fournisseurs à contacter pour la viabilisation
- L’eau : se rapprocher de la Société des Eaux pour obtenir un diagnostic et un devis.
- La téléphonie : contacter l’opérateur téléphonique et les fournisseurs en Internet.
- Le gaz : joindre la compagnie de gaz qui est à la fois le fournisseur et le prestataire des travaux.
- L’électricité : s’adresser à la compagnie d’électricité. Les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée ou un électricien.
- L’assainissement : la demande de raccordement est effectuée auprès de la mairie. Les travaux sont à la charge du propriétaire sur son terrain et à la charge de la mairie sur la voie publique. Ils consistent au raccordement au tout-à-l’égout si le réseau est proche du terrain. Dans le cas contraire, l’installation d’une fosse septique est nécessaire.
Le coût de viabilisation d’un terrain
Le coût des travaux de raccordement dépend de la distance réelle entre le terrain et les réseaux publics. Jusqu’à un éloignement de dix mètres, le coût est estimé à environ 5 000 €. Il peut s’élever à 15 000 ou 20 000 € si la distance est au-delà de trente mètres. De plus, un terrain en pente ou en contrebas subit des contraintes plus importantes pour le raccordement au réseau d’assainissement. En effet, les moyens techniques pour la remontée des eaux usées sont plus conséquents et coûteux.
Ainsi, un terrain matériellement habitable signifie qu’il est raccordé aux cinq réseaux classiques. Par conséquent, avant d’acheter une parcelle, s’assurer de sa viabilisation est fondamental. Sinon des travaux sont nécessaires moyennant un surcoût plus ou moins important lors son achat.
