Est-il obligatoire de souscrire à une assurance lors de travaux de rénovation ?
Les particuliers et les professionnels ont l’obligation de souscrire à une assurance lors de travaux de rénovation. Le souscripteur doit obligatoirement déclarer toute nouvelle circonstance pouvant créer une modification du risque en lien avec le logement assuré (L113-2 du Code des assurances). L’une d’entre elles, qui est obligatoire, est notamment l’assurance habitation. Il est possible d’utiliser un comparateur assurance habitation pour trouver la meilleure offre pour son projet de rénovation. Ceux qui entreprennent des travaux de rénovation ou d’agrandissement au sein de leur habitation doivent savoir qu’un chantier peut être source de sinistres, de désordres ou encore de vices cachés. Par conséquent, assurer un chantier de rénovation est indispensable. En fonction de la nature des travaux, le maître d’ouvrage qui fait rénover son habitation ou construire une extension doit souscrire aux assurances adaptées. Il en va de même pour les professionnels qui interviennent sur un chantier de rénovation. Ces derniers sont obligés d’être couverts par plusieurs garanties. Un particulier qui fait appel à un professionnel pour sa rénovation peut lui demander une copie du contrat d’assurance avec les coordonnées de la compagnie et le numéro de police. Avant le début des travaux, il est important de vérifier la conformité des assurances. Il faut que ces dernières soient à jour avant de commencer la rénovation.
Quelle assurance pour une rénovation un particulier doit-il souscrire ?
L’assurance pour une rénovation qu’un particulier doit souscrire dépend de certains paramètres :
Assurance habitation multirisques et responsabilité civile
L’assurance habitation multirisque et la responsabilité civile sont à souscrire par le propriétaire qui occupe son logement. Ce dernier doit demander à son assureur si le contrat multirisque couvre les dommages corporels et matériels liés à un chantier de rénovation (vol, vandalisme, dégâts des eaux, incendie, etc.). Si ce n’est pas le cas, il convient de faire une demande d’extension de garantie en fonction du périmètre des travaux.
Assurance propriétaire non-occupant
Cette assurance pour des travaux de rénovation est à souscrire par le propriétaire qui n’occupe pas son logement. C’est une assurance obligatoire dès lors que l’habitation est en copropriété. Elle est également recommandée si le bien n’est pas en copropriété. Il faut que la formule souscrite prenne en charge les risques corporels et matériels en lien avec les travaux réalisés dans le logement. Si l’assurance propriétaire non-occupant ne couvre pas les dommages matériels et corporels, la personne concernée doit demander une extension de garantie, selon l’étendue des travaux de rénovation.
Assurance dommages-ouvrage pour tous
Tous les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrage pendant des travaux de rénovation ou des travaux de construction lorsque celle-ci concerne la solidité de l’habitation (fondations, plancher, toiture, murs) ou des éléments pouvant nuire à son habitabilité. Ce type d’assurance donne la possibilité au maître d’ouvrage d’obtenir un remboursement rapide de tous les travaux de réparation des dommages pris en charge par la garantie décennale du professionnel en cas de sinistre. Il faut que le professionnel soit couvert par l’assurance responsabilité décennale pour activer l’assurance dommages ouvrage. Les dommages couverts obligatoirement par cette assurance rénovation sont les sinistres qui impactent la solidité de l’ouvrage (affaissement de plancher, malfaçons dans la charpente, fissures dans les murs, etc.) et les sinistres qui impactent l’habitabilité de la maison ou de l’appartement (infiltrations d’eau par la couverture, dysfonctionnement du chauffage, etc.). L’assureur dommages ouvrage se retourne contre les professionnels et leurs assureurs de responsabilité décennale une fois qu’ils ont réalisé un préfinancement rapide des travaux de rénovation.
Quelles assurances pour des travaux de rénovation doit souscrire un professionnel ?
Les assurances pour des travaux de rénovation que doit souscrire un professionnel sont les suivantes :
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : chaque professionnel est dans l’obligation de souscrire à cette assurance dès lors qu’il effectue une rénovation dans un logement.
- Assurance de responsabilité décennale : la souscription à cette assurance est obligatoire lors de travaux de rénovation en fonction de l’activité de l’entreprise. Celle-ci prend en charge les dommages qui sont survenus à partir de la réception des travaux, et ce, pendant une période de 10 ans. Par exemple, pour un particulier qui fait intervenir un professionnel pour rénover son habitation, il faut savoir que c’est l’assurance décennale de l’entrepreneur choisi qui rembourse les dégâts et la remise en état, lorsque deux ans après la rénovation du toit, des infiltrations sont observées dans le logement. Un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité décennale doit être remis obligatoirement par le professionnel avant le début du chantier de rénovation. Cette assurance pour rénovation permet de couvrir la garantie décennale. Il faut que le justificatif d’une telle assurance soit joint aux devis et factures des entreprises. De même, le contrat de vente doit posséder en annexe l’existence de l’assurance. Lors d’un sinistre, cela permet à l’acquéreur de pouvoir agir.
- Garantie de parfait achèvement : cette assurance rénovation est obligatoire pour le professionnel qui entreprend des travaux. Cette dernière exige que l’entreprise répare les dommages causés par une malfaçon après l’année qui suit l’achèvement du chantier de rénovation. La garantie de parfait achèvement offre une couverture au maître d’ouvrage contre les vices cachés et les malfaçons observés sur les travaux de réparation.
