Quand on envisage de financer la rénovation de son logement ou des travaux d’aménagement, contracter un prêt spécifique est une démarche fréquente. Toutefois, avant d’obtenir les fonds nécessaires, un point reste souvent incontournable : l’assurance de prêt. En effet, même si la loi ne l’impose pas, les banques l’exigent presque systématiquement. Elle permet de garantir le remboursement du crédit en cas d’impossibilité pour l’emprunteur d’assurer ses mensualités suite à une maladie grave ou un accident. C’est donc un gage de sécurité à la fois pour l’établissement prêteur et pour l’emprunteur lui-même, qui évite ainsi à ses proches de devoir prendre en charge le capital restant dû. Pour comparer les offres et souscrire à une couverture adaptée à son projet et à sa situation personnelle, il peut être utile de se renseigner sur les solutions d’assurance de crédit sur cardif.fr.
L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?
Il n’existe aucune disposition légale obligeant à souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un prêt travaux. Cependant, dans les faits, aucun établissement bancaire n’accordera un financement sans cette protection. Cette assurance prendra le relais en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de rembourser le prêt. Ainsi, bien qu’elle soit juridiquement facultative, cette assurance s’avère pratiquement indispensable dans toute opération immobilière.
Les garanties de l’assurance de prêt
Les garanties varient selon la nature du projet et le profil de l’emprunteur, mais certaines protections restent incontournables. Pour tout type d’investissement immobilier, y compris un prêt travaux, les garanties de base comprennent :
- La garantie décès, qui solde le capital restant dû si l’assuré venait à décéder pendant la période de remboursement ;
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), applicable lorsqu’une invalidité extrême empêche définitivement toute activité professionnelle et impose une assistance quotidienne.
Dans le cadre de l’acquisition ou de la rénovation d’un bien à usage personnel, d’autres garanties deviennent obligatoires :
- Invalidité Permanente Totale (IPT), couvrant l’incapacité totale à exercer un travail après une pathologie ou un accident ;
- Invalidité Permanente Partielle (IPP), en cas de réduction significative des capacités physiques ou mentales ;
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT), qui prend le relais en cas d’arrêt maladie temporaire mais prolongé.
En option, il est également possible de souscrire à une garantie perte d’emploi, une protection qui peut s’avérer utile dans un contexte économique incertain, bien que soumise à de nombreuses conditions (licenciement hors faute grave, ancienneté, etc.).
Le choix de son assurance de prêt
Depuis une série de réformes législatives, les emprunteurs disposent d’une grande liberté pour sélectionner ou changer leur assurance emprunteur. La loi Lagarde de 2010 a instauré la possibilité de choisir une couverture autre que celle proposée par la banque, à condition que les garanties soient équivalentes. Ce droit à la délégation d’assurance permet de comparer les offres et de faire jouer la concurrence, souvent au bénéfice de l’emprunteur qui peut ainsi réduire ses coûts sans rogner sur la qualité de sa couverture.
Cette liberté a été renforcée par la loi Lemoine de 2022, qui autorise désormais tout emprunteur à changer d’assurance à tout moment, sans attendre une date anniversaire et sans subir de pénalité. Pour que ce changement soit accepté, le nouveau contrat doit, là encore, proposer un niveau de garantie identique ou supérieur.
Avant cette réforme, deux dispositifs avaient déjà ouvert des brèches dans le monopole bancaire :
- La loi Hamon de 2014, qui permettait le changement d’assurance au cours de la première année ;
- L’amendement Bourquin de 2017, autorisant une résiliation annuelle à la date d’anniversaire du contrat.
Aujourd’hui, avec la loi Lemoine, ces délais sont abolis, et l’emprunteur est pleinement libre de modifier sa couverture à tout moment, ce qui facilite une meilleure adaptation à ses besoins réels.
La quotité en assurance de prêt
La quotité détermine la part du capital emprunté couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Dans un prêt souscrit à deux, par exemple, elle peut être répartie à 50/50, mais également à 100/100 si les deux parties souhaitent être entièrement couvertes. Cette flexibilité permet d’adapter la couverture à la situation financière de chacun. Il est cependant impératif que le total des quotités atteigne au minimum 100 %, même s’il peut atteindre 200 % pour une sécurité maximale. Le choix d’une quotité élevée pour chaque co-emprunteur garantit que l’intégralité du capital sera remboursée en cas de sinistre touchant l’un d’eux. Cette décision dépend du niveau de revenu, de la stabilité professionnelle et du rôle de chacun dans le remboursement du prêt.
Les délais de franchise et de carence
Deux notions essentielles régissent le moment où l’assurance entre réellement en action : le délai de carence et le délai de franchise. Le premier correspond à une période qui suit la souscription du contrat durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore. Ce délai peut aller de zéro à douze mois selon les assureurs, et il a pour but d’éviter les souscriptions opportunistes juste avant un sinistre anticipé.
Le délai de franchise intervient après la déclaration d’un sinistre. La garantie est bien acquise, mais l’assureur n’indemnise qu’à partir d’une certaine période. Par exemple, si le contrat prévoit un délai de franchise de 90 jours pour l’incapacité temporaire de travail, les mensualités de remboursement ne seront prises en charge qu’à compter du 91e jour. Ces deux paramètres influencent fortement la pertinence du contrat, notamment pour les personnes ayant une santé fragile ou un métier à risques.
La convention AERAS pour favoriser l’accès à l’assurance
Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, accéder à une assurance emprunteur peut devenir un véritable parcours du combattant. La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter cette démarche grâce à un mécanisme d’étude en trois paliers. Lors du premier niveau, le dossier est examiné selon les critères classiques. Si l’assureur refuse de proposer une couverture, le dossier est automatiquement transféré vers un second niveau, où l’analyse est approfondie par des experts. Si cette étape échoue également, un troisième niveau mobilise une cellule médicale spécialisée qui étudiera les possibilités de proposer une couverture adaptée, parfois en incluant une limitation des surprimes pour les foyers les plus modestes.
Ce dispositif permet aux personnes souvent exclues des parcours bancaires classiques, de réaliser leur projet immobilier ou travaux, même avec un dossier médical complexe. Il constitue une avancée importante pour l’équité d’accès au crédit, en rappelant que chaque emprunteur mérite une solution adaptée, quelles que soient ses difficultés personnelles ou de santé.
