La garantie décennale aussi appelée responsabilité civile décennale, est une assurance obligatoire à souscrire par tous les professionnels travaillant dans le domaine des travaux. Elle est donc essentielle pour une entreprise de ravalement de façade. Explications.
Les travaux de ravalement de façade
Le ravalement de façade est un ensemble de travaux qui visent à rénover et à restaurer l’extérieur d’un bâtiment. Ces travaux sont essentiels pour maintenir l’intégrité structurelle de la façade, pour prévenir les dommages causés par les intempéries et le temps, et pour améliorer l’apparence générale du bâtiment.
Voici les principales étapes d’un ravalement de façade :
- Évaluation de la façade : la première étape consiste à évaluer l’état actuel de la façade pour déterminer les travaux nécessaires. Cela peut impliquer une inspection visuelle ou des tests plus approfondis pour détecter les problèmes cachés.
- Nettoyage de la façade : le nettoyage de la façade permet d’éliminer la saleté, la poussière, les mousses et les algues qui peuvent s’accumuler sur la surface au fil du temps. Cela peut être fait à l’aide de techniques comme le nettoyage à haute pression, le sablage, le gommage ou le peeling.
- Réparation et traitement : une fois la façade propre, les réparations peuvent être effectuées. Cela peut inclure le remplacement de briques ou de pierres endommagées, la réparation de fissures, et le traitement de problèmes tels que l’humidité ou l’efflorescence (dépôt de sels minéraux).
- Protection et finition : enfin, la façade est protégée et finie. Cela peut impliquer l’application d’une peinture ou d’un enduit pour améliorer l’apparence de la façade et la protéger contre les futures détériorations. Certaines finitions peuvent également offrir une protection supplémentaire contre l’eau ou les UV.
Dans certains pays, comme la France, le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 à 15 ans, selon les municipalités. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions. Il est important de noter qu’un ravalement de façade doit être effectué par des professionnels pour garantir un travail de qualité et pour éviter d’endommager la structure du bâtiment.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Dès lors où vous devez entreprendre des travaux sur une construction neuve ou une rénovation sur de l’ancien, vous êtes soumis à la garantie décennale. Tous les professionnels dans le secteur d’activité du bâtiment sont concernés à partir du moment où ils sont en lien direct avec le maitre d’ouvrage, c’est-à-dire le client.
La garantie décennale est décrite comme une « assurance » car elle engage le professionnel en cas de sinistre, en aval des travaux effectués, sur une période de dix ans. Par exemple, si pendant la décennie après les travaux, le particulier a un sinistre au niveau des travaux effectués, le professionnel sera dans l’obligation de faire marcher sa décennale. Selon celle souscrite, elle peut permettre de couvrir tous les frais engagés pendant 10 ans.
Il est donc important de souscrire une décennale qui protège l’intégralité des dommages liés aux potentiels dégâts des travaux effectués. Cette assurance doit être prise avant le commencement de l’activité. C’est un gage de sérieux pour l’entreprise, elle doit être obligatoirement présenter en amont une attestation d’assurance au client.
Garantie décennale pour ravalement de façade : est-ce obligatoire ?
Le ravalement de façade rentre dans la case de la rénovation, le professionnel en charge des travaux va agir sur la structure du logement. La loi Spinetta de 1978, précise que l’entreprise de n’importe quel type (micro-entreprise, SA, SAS, EURL, EIRL, etc.) qui effectue des opérations de ce type doit obligatoirement se couvrir d’une décennale qui permettra de prendre en charge les dommages en cas de sinistre lié aux travaux, ou de malfaçon.
Dans le cas où le professionnel ne souscrirait pas l’assurance, il encourt une amende de 75 000 € et selon le problème diagnostiqué il peut encourir également de la prison. À noter également que le Code de la construction impose la rénovation des murs extérieurs d’une maison par le propriétaire tous les 10 ans.
Lors d’une telle opération, plusieurs éléments peuvent rentrer en compte :
- Le nettoyage de la façade
- Le traitement des fissures
- Une rénovation intégrale
- La pose d’un bardage
Si les travaux établis par le professionnel interviennent sur l’étanchéité de la façade, l’isolation ou le renforcement de la solidité du bâtiment, la décennale sera bien mise en place car cela se retranscrit par un défaut d’imperméabilité ou d’isolation qui dans le temps pourrait avoir des conséquences sur l’insalubrité du logement.
Si les travaux ont été effectués seulement pour embellir la façade avec un bardage, de la peinture ou de l’enduit, la responsabilité contractuelle suffisante car ce ne sont que des défauts esthétiques. Cependant, les assureurs conseillent tout de même de se couvrir avec une décennale, les dommages liés aux ravalement peuvent être importants, les coûts de réparation également.
Il est important de comparer plusieurs propositions d’assurances avant de souscrire à une décennale. Chaque assurance propose des contrats bien distincts. Vérifier toutes les garanties, les prises en charge, la franchise en cas de sinistre, le tarif est essentiel avant de prendre une décision. Pour vous faciliter dans vos recherches, opter pour un simulateur en ligne. C’est gratuit, sans engagement et cela vous permettra un gain de temps considérable. En quelques clics, le simulateur vous comparera plusieurs offres d’assurances entre elles pour faciliter votre choix.
