Alors que l’échafaudage désigne une construction temporaire pour accéder ou solidifier une structure existante, l’étaiement consiste à renforcer provisoirement une structure afin d’éviter les risques d’effondrement. Dans les deux cas, l’artisan du BTP en charge de l’échafaudage et de l’étaiement, opère un travail de soutien en créant une charpente en bois ou en métal. Ces interventions sont donc essentielles pour le maintien du bâti. C’est pourquoi la garantie décennale d’échafaudage et d’étaiement s’impose à lui. En effet, cette dernière est obligatoire pour pouvoir intervenir sur un chantier, qu’il relève d’un bien privé ou d’un bien public. Que faut-il savoir sur la décennale échafaudage et étaiement ? Comment obtenir des devis et tarifs ? Et comment comparer les offres proposées par les assureurs ?
À quoi sert la garantie décennale échafaudage et étaiement ?
Comme toute activité relative au métier du bâtiment, le monteur échafaudeur et étaiement doit se prémunir des risques inhérents à ses interventions, aussi bien pour lui que pour son client. Il peut intervenir pour des travaux d’ampleur, le plus souvent de construction, de réhabilitation ou de rénovation.
C’est la garantie décennale qui lui permet d’exercer son activité sur un chantier. Cette dernière est obligatoire et lui sera demandée avant le début des travaux, soit par le maître d’œuvre s’il existe, soit pas le propriétaire de l’ouvrage. En effet, elle permet aux propriétaires successifs d’une surface bâtie de bénéficier d’une garantie de dix ans à compter de la livraison des travaux, sur le gros œuvre.
Si vous n’avez pas souscrit de garantie décennale échafaudage et étaiement, vous risquez non seulement de ne pas remplir votre agenda, mais vous encourez également une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, ainsi qu’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.
En outre, vous serez responsable des dommages occasionnés suite à votre intervention, aussi bien au niveau professionnel que personnel. Quand on sait que l’assurance décennale n’intervient que pour les dommages importants, on comprend tout l’intérêt que vous avez à être bien assuré.
Quels sont les dommages couverts avec une assurance décennale échafaudage ?
La garantie décennale couvre les dégâts importants, tels que le propriétaire aurait refusé l’ouvrage s’il en avait eu connaissance à la livraison. Ainsi, elle intervient dans les cas suivants :
- Les vices et malfaçons affaiblissent le bâti et sont susceptibles d’endommager durablement la structure bâtie,
- Les dommages rendent l’ouvrage impropre à son usage ou à sa destination, car il est non conforme à ce qu’on est en droit d’attendre de lui,
- Les dommages sont constatés sur les éléments indissociables de l’ouvrage, et ne peuvent être réparés sans affecter le bâti existant.
Dans la cadre de la garantie décennale échafaudage et étaiement, on peut imaginer que le renforcement provisoire d’un mur porteur ait été mal réalisé par exemple, fragilisant durablement sa structure et entraînant de ce fait la chute d’un immeuble de plusieurs étages.
Comment fonctionne l’assurance échafaudage et étaiement en cas de sinistres ?
De manière générale, c’est le propriétaire de l’ouvrage sur lequel vous êtes intervenu en tant que monteur d’échafaudage et étayeur qui vous signalera le sinistre. Si vous pouvez rapidement réparer les dégâts, rien ne vous en empêche.
Mais si ces derniers sont trop importants, il vous faudra faire jouer la garantie décennale auprès de votre assureur. Attention, sachez que la déclaration d’un sinistre d’ampleur ou de plusieurs sinistres successifs vous expose à une surprime, voire un refus d’assurance dans le futur.
Plusieurs cas sont possibles, selon que le propriétaire a utilisé son assurance dommages ouvrage ou non. S’il a utilisé son assurance, c’est alors elle qui se retournera contre votre assureur pour obtenir le remboursement des réparations et indemnisations. S’il n’a pas utilisé sa dommages ouvrage ou n’en a pas souscrite, préparez-vous à affronter expertises et procès au tribunal.
Un conflit qui pèse sur le moral, mais aussi sur la santé financière de votre société de montage d’échafaudage. Alors préférez toujours, quand cela est possible, la voie de la diplomatie. Et ne faites jamais l’impasse sur la garantie décennale, car cela peut vous coûter très cher et même mener à la faillite de votre société.
Combien coûte la garantie décennale pour les monteurs d’échafaudage et étaiement ?
Le prix de l’assurance décennale montage d’échafaudage et étaiement dépend du risque à assurer. Les données que va prendre en compte l’assureur sont donc multiples. Parmi les plus importantes, vous retrouvez !
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise,
- La localisation de l’entreprise et la couverture géographique de ses chantiers,
- La taille de l’entreprise, en matière de masse salariale,
- La date de création de l’entreprise, le niveau de diplômes et l’expérience,
- Le nombre de sinistres déclarés par le passé,
- La nature juridique de l’entreprise, etc.
Vous pouvez faire varier le prix de votre décennale en jouant sur les points suivants :
- Le montant de votre franchise, c’est-à-dire de votre reste à charge prévu au contrat en cas de sinistre,
- L’étendue de vos garanties optionnelles, telles que la protection juridique ou encore la multirisque professionnel par exemple.
Quelle que soit votre situation, comptez au minimum 1 000 euros de cotisation par an, et sachez que le coût de l’assurance décennale peut s’élever à plusieurs milliers d’euros par an. Dans tous les cas, il est indispensable de tenir compte de cet impact tarifaire pour fixer vos tarifs et pérenniser votre activité de monteur échafaudeur.
Comment bien choisir son assurance décennale montage d’échafaudage et étaiement ?
Pour bien choisir, une règle de base est à respecter, il est essentiel de bien comparer les assurances décennales montage d’échafaudage et étaiement entre elles. Dans cette optique, mieux vaut bénéficier de plusieurs devis afin d’évaluer en toute tranquillité la solidité de l’assureur choisi, le montant de la franchise, et l’intérêt des options proposées.
Les comparateurs d’assurance décennale en ligne vous permettent aujourd’hui d’obtenir en quelques clics seulement plusieurs propositions tarifaires, totalement adaptées à la réalité de votre activité sur le terrain. Les plus de la comparaison en ligne ? Zéro frais et zéro engagement !
