En tant que professionnel du bâtiment, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale pour protéger vos clients. La garantie décennale couvre le gros-œuvre et ses éléments indissociables pendant les 10 années suivant la réception du chantier. Avec une assurance décennale haut de gamme, vous offrez à vos clients des garanties renforcées, et vous êtes également mieux protégé dans votre activité professionnelle. Alors, qu’est-ce qu’une garantie décennale dite haut de gamme ? Quels sont ses avantages ? Comment comparer les offres entre elles ? Nous faisons le point.
Garantie décennale haut de gamme, de quoi parle-t-on ?
Le Code civil, et la loi Spinetta de 1978, imposent aux professionnels de la construction de conclure un contrat d’assurance décennale pour exercer leur activité, aussi bien auprès des particuliers que des professionnels, et quelle que soit la nature du chantier envisagé (construction, agrandissement, extension, rénovation, etc.).
Cette assurance est donc obligatoire, tant les montants mis en jeu peuvent être conséquents. De ce fait, l’artisan du bâtiment ne peut pas les supporter seul. Le client est par ailleurs informé de la souscription d’une assurance décennale, gage de confiance pour intervenir sur un projet immobilier. Tout manquement à cette obligation légale est sanctionné sur le plan civil d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, et sur le plan pénal d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois.
L’assurance décennale se distingue donc de l’assurance dommages ouvrage. Cette dernière est en effet souscrite par le propriétaire de l’ouvrage, pour lui assurer une réparation rapide sans recherche de responsabilité. Concrètement, l’assureur en dommages ouvrage interviendra, puis actionnera la garantie décennale pour obtenir une indemnisation.
En parlant de garantie décennale haut de gamme, on peut faire référence à plusieurs éléments, selon les attentes de l’entreprise qui la souscrit :
- Des plafonds de garantie élevés,
- Des franchises (restes à charge) basses,
- Des exclusions restreintes,
- Des délais de traitement rapides des dossiers,
- Des tarifs transparents,
- Des garanties étendues à plusieurs corps de métier, etc.
Quels sont les avantages d’une décennale haut de gamme ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, souscrire une garantie décennale haut de gamme ne signifie pas bénéficier de plus de garanties. En effet, celles-ci sont imposées par la loi et sont donc les mêmes pour tous les contrats.
Ainsi, avec une garantie décennale, quel que soit son niveau, vous êtes couvert :
- Pour les dégâts affectant ou compromettant la solidité de l’ouvrage (problème d’étanchéité, problème de fissures, problème de glissement de terrain, problème d’affaissement de toiture, etc.),
- Pour les dégâts rendant le bien immobilier impropre à son usage ou à sa destination (défaut d’isolation, installation électrique non conforme, défaut de plomberie, etc.),
- Pour les équipements indissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux ne pouvant être réparés sans endommager tout ou partie de la structure bâtie (système de chauffage au sol, canalisations enterrées, huisserie, carrelage scellé, etc.).
En revanche, en optant pour un contrat d’assurance décennale haut de gamme, vous bénéficiez tout de même de nombreux avantages.
Le premier avantage, et non des moindres, est de vous couvrir sur de nombreux métiers que vous pouvez être amené à exercer. Ainsi, vous pouvez être assuré aussi bien pour l’activité de plombier que celle d’électricien par exemple. Cela permet d’intervenir sur plusieurs postes d’opération lors d’un chantier, et de dégager plus de chiffre d’affaires.
Par ailleurs, vous pouvez prétendre à des plafonds d’indemnisation élevés. S’ils ne sont pas utiles pour la construction d’une maison à 200 000 euros, ils peuvent très rapidement s’avérer indispensables pour la rénovation d’un château, d’une demeure de luxe ou d’un complexe commercial valant plusieurs millions d’euros.
De plus, votre franchise en cas de sinistre peut être revue à la baisse grâce à la décennale haut de gamme. S’il y en a pour 20 000 euros de réparation avec une franchise de 2 000 euros, c’est une perte sèche pour votre entreprise. Mais si votre franchise est de 200 euros, votre trésorerie est plus facilement préservée.
Enfin, une garantie décennale haut de gamme s’accompagne de services annexes qui vous seront très utiles en cas de sinistre. Citons par exemple une assistance et une protection juridique pour vos litiges, une garantie de parfait achèvement et une garantie biennale.
Même si la décennale haut de gamme a un coût, elle représente une sécurité pour la pérennité de votre activité, et rassure également vos clients. Il s’agit donc d’un élément à ne pas prendre à la légère, car il peut réellement faire la différence, que vous soyez débutant ou expérimenté.
Comment trouver la meilleure garantie décennale haut de gamme ?
Deux solutions se présentent à vous pour trouver la meilleure garantie décennale, c’est-à-dire celle adaptée à votre activité, à vos besoins, à votre typologie de clientèle, à votre zone d’exercice, et à vos perspectives de croissance.
La première est de faire appel à un courtier, qui vous décharge de la phase de recherche, parfois chronophage. Mais attention, rares sont les courtiers en assurance spécialisés en décennale, il n’est donc pas si aisé d’avoir la certitude du « meilleur contrat haut de gamme ».
La deuxième solution, celle que nous vous recommandons, est d’utiliser les comparateurs en ligne, gratuits en sans aucun engagement. En remplissant soigneusement le formulaire, vous recevrez plusieurs devis correspondant à votre demande, pour un « contrat haut de gamme sur-mesure ».
Dans tous les cas, il est essentiel de comparer les tarifs, mais aussi les plafonds d’indemnisation, les montants de franchise, les exclusions du contrat et les services annexes proposés par l’assureur. Le contrat haut de gamme idéal est finalement celui qui semble taillé pour votre entreprise.
Enfin, n’hésitez pas sélectionner au moins deux à trois offres avant de vous décider. Vous pourrez ensuite « trancher » entre les propositions en appelant l’assureur. Cela vous permettra de vérifier sa disponibilité, sa réactivité, mais également de lui poser les questions qui vous tiennent à cœur. Notre dernier conseil : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence tous les 2 à 3 ans, pour voir si votre contrat haut de gamme est toujours le meilleur !
