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Garantie décennale pour contractant général : comparateur, devis et tarif

contractant général construction

Le travail de contractant général est un des plus complets dans le domaine du bâtiment. À ce titre, le contractant général endosse de nombreuses responsabilités, supérieures à celles d’un maître d’œuvre par exemple. Il a donc tout intérêt à être bien assuré pour pérenniser son activité.

Étant donné l’importance du métier de contractant général et les nombreux risques à couvrir, la garantie décennale du contractant général est coûteuse. C’est pourquoi comparer les devis et tarifs est essentiel pour lui ! Explications…

Contractant général : pourquoi l’assurance décennale est-elle très importante pour votre métier ?

En qualité de contractant général, vous êtes la pièce maîtresse d’un projet immobilier. En ce sens, c’est à vous et à vous seul que les clients s’en réfèrent.

En effet, le contractant général est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage ou de son client, aussi bien d’un point de vue relationnel que financier. Il orchestre les travaux de construction, de rénovation, de réfection, d’extension, de réhabilitation ou de surélévation de A à Z.

Ainsi, c’est le contractant général qui réalise l’étude de faisabilité du projet, qui détermine la conception des plans, qui demande les autorisations administratives, qui sélectionne les artisans intervenant sur le chantier, qui coordonne la réalisation des travaux, qui livre le client et qui assure le service après-vente.

Pour garantir ses clients, mais également protéger son entreprise, le contractant général est tenu de souscrire à plusieurs assurances. Y figurent notamment la responsabilité civile professionnelle, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, et bien entendu, la garantie décennale.

L’assurance décennale du contractant général comprend la plupart du temps toutes les garanties obligatoires qu’il est tenu de souscrire pour débuter un chantier.

Contractant général : la garantie décennale est obligatoire

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les professionnels du bâtiment intervenant sur le gros œuvre du bâtiment sont dans l’obligation de prendre une assurance décennale. Cela concerne bien sûr les contractants généraux, qui ont de nombreuses casquettes, telles que chef de projet, architecte, maître d’œuvre, gestionnaire financier, logisticien, etc. Ils ont une obligation de résultat, quand d’autres corps de métier du bâtiment n’ont qu’une obligation de moyen.

Si des dégâts sont constatés à la livraison du chantier, et même si la responsabilité est partagée entre un artisan et un contractant général par exemple, c’est l’assurance décennale du contractant général qui sera mise en œuvre. L’assureur pourra par la suite se retourner contre un autre intervenant, mais cela ne concerne pas le client final, c’est-à-dire le propriétaire de l’ouvrage.

Et c’est bien là le but de la garantie décennale, couvrir les propriétaires successifs d’un ouvrage pendant les 10 années suivant la réception des travaux. Le défaut d’assurance décennale pour un contractant général est sévèrement puni par la loi, puisqu’une amende de 75 000 euros et une peine de prison de 6 mois peuvent être infligées en cas de manquement.

Au-delà des sanctions prévues, le contractant général qui n’aurait pas d’assurance décennale met en péril aussi bien son entreprise que son patrimoine personnel. En effet, il devra répondre de l’ensemble des dommages sur ses propres deniers, et cela, même s’il fait faillite. C’est pourquoi dans la pratique, il est interdit et impossible d’exercer le métier sans être assuré conformément à la législation en vigueur.

Quelle couverture offre la garantie décennale d’un contractant général ?

L’assurance décennale couvre tous les dommages qui compromettent la stabilité et solidité de l’ouvrage. Elle couvre également les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à son usage ou à sa destination. Grossièrement, elle couvre donc le gros œuvre, mais également les éléments indissociables de ce dernier.

Voici quelques exemples de dégâts pris en charge par l’assurance décennale :

  • Les fissures importantes au niveau des murs et des sols,
  • L’affaissement du sol ou de la toiture,
  • Les défauts d’étanchéité de l’ouvrage à l’air, à l’eau,
  • Les défauts d’isolation entraînant des désagréments anormaux (facture d’énergie trop élevée eu égard aux performances du bâtiment, nuisances sonores graves, etc.),
  • Les défauts de chauffage ou de réfrigération (chaudière inopérante, chambre froide avec dysfonctionnement, etc.),
  • La non conformité des installations électriques ou leur caractère défectueux, etc.

En revanche, la garantie décennale ne couvre pas :

  • Les défauts mineurs ou purement esthétiques (ils sont couverts par la garantie de parfait achèvement),
  • Le non fonctionnement d’un équipement dissociable du bâti (ils sont couvets par la garantie de bon fonctionnement),
  • Les dégâts intentionnellement causés par les occupants du bien, etc.

En pratique, l’assurance décennale du contractant général propose un package de services et d’assurance couvrant tous les défauts consécutifs à la livraison d’un chantier, à l’instar d’une assurance multirisques professionnelle.

Combien coûte une décennale pour contractant général ?

Le tarif de l’assurance décennale dépend de nombreux paramètres. Tous les assureurs tiennent compte des critères suivants :

  • La taille de l’entreprise du contractant général, aussi bien en matière de chiffre d’affaires que de nombre d’employés,
  • Le rayon d’intervention géographique du contractant général (une assurance à l’échelle d’un seul département est moins coûteuse qu’une assurance à l’échelle régionale ou nationale, et toutes les zones géographiques ne présentent pas le même risque),
  • Les matériaux et procédés de construction utilisés,
  • L’expérience dans le métier, les diplômes détenus et la sinistralité passée,
  • Les garanties additionnelles ou optionnelles prévues ou proposées dans le contrat, etc.

Il faut compter en moyenne 16 000 euros minimum pour un chiffre d’affaires de 500 000 euros, 30 000 euros minimum pour un chiffre d’affaires de 1 million d’euros, et ainsi de suite de façon proportionnellement dégressive.

Comment économiser sur son assurance décennale contractant général ?

Il n’y a pas de secrets en matière d’assurance pour réaliser des économies. Il faut comparer les différentes offres d’assurance entre elles, tous les assureurs n’ayant pas la même tarification pour le même risque.

Par ailleurs, il est possible de jouer sur le montant de la franchise, c’est-à-dire le reste à charge à payer de la poche de votre entreprise en cas de sinistres. Plus la franchise d’un contrat d’assurance décennale pour contractant décennale est élevée, plus le coût de l’assurance baisse.

Enfin, il peut être judicieux de faire l’impasse sur certaines options, à l’instar de la protection juridique, si vous êtes déjà couvert par ailleurs ou si vous trouvez moins cher à la concurrence.

Dans tous les cas, une simulation à l’aide d’un comparateur en ligne vous permet de recevoir plusieurs devis, sans engagement de votre part, et gratuitement. Prenez le temps de confronter les offres par vous-même, ou faites appel à un courtier pour économiser sur votre assurance décennale de contractant général.

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