Entrepreneur débutant, auto-entrepreneur ou jeune artisan, vous êtes à la recherche d’une décennale pour vous couvrir en cas de dommages ? Cette garantie est imposée à tous les professionnels du BTP, aussi bien aux débutants qu’aux plus expérimentés. De ce fait, trouver une assurance décennale sans expérience professionnelle s’avère compliqué. Les assureurs sont frileux quant aux professionnels présentant des risques. Néanmoins, il existe quelques solutions pour souscrire à ce type de garantie.
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle permet aux constructeurs d’être pris en charge lors d’un dommage, et ce, pendant une période de 10 ans à partir de la date de fin des travaux. La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ainsi que les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Elle protège ainsi le professionnel et sa clientèle lors d’un vice, d’une malfaçon ou de tout autre dommage. Cette garantie construction leur permet d’obtenir rapidement un remboursement concernant la réparation de l’ouvrage. Sont concernés par l’assurance responsabilité civile décennale, les plombiers, les maçons, les électriciens, les carreleurs, les charpentiers, c’est-à-dire, tous les professionnels du BTP, peu importe leur domaine d’activité et leur statut juridique.
Comment bénéficier d’une garantie décennale sans expérience professionnelle ?
Comme nous l’avons évoqué plus haut, même les jeunes professionnels exerçant dans le secteur du bâtiment sont obligés de souscrire à une décennale. Néanmoins, ces derniers ne disposent pas toujours d’une expérience professionnelle suffisante pour les assureurs. Les compagnies d’assurances souhaitent donc rester prudentes et par conséquent peuvent se montrer réticentes. Elles peuvent même refuser un contrat d’assurance décennale à un constructeur présentant trop de risques. La majorité du temps, le professionnel doit justifier de 3 ans d’expérience professionnelle pour souscrire à cette garantie. Il peut prouver cette expérience par le biais de bulletins de salaire ou de certificats de travail. Dans le cas où le dossier est accepté, il faut savoir que la surprime est plus élevée. Pour bénéficier d’une garantie décennale sans expérience, le professionnel du BTP peut toujours fournir ses diplômes, des attestations de formation ou encore ses qualifications professionnelles. Cependant, ces documents ne sont pas toujours suffisants pour obtenir une réponse positive de la part de son assureur. La meilleure solution est de faire appel à un courtier spécialisé en assurance décennale qui pourra analyser la situation du professionnel et ainsi lui proposer des offres adaptées à son profil. Expert dans son domaine, il déniche les compagnies d’assurances qui proposent des conditions d’adhésion souples, comme une seule année d’expérience par exemple. Ce dernier trouve également des assureurs à prix attractifs pour des profils spécifiques.
Les conditions d’acceptation
Tout comme leurs tarifs, les compagnies d’assurance décennale établissent leurs propres conditions d’acceptation. Pour souscrire à une décennale sans aucune expérience, les conditions à respecter sont :
- 3 années d’expérience professionnelle pour les métiers du gros oeuvre et 2 ans de savoir faire pour le second oeuvre et les lots techniques ;
- Diplômes et qualifications dans le secteur d’activité concerné ;
Ces documents donnent la possibilité à la compagnie d’assurances de valider les compétences du professionnel et de calibrer le montant de la prime par rapport au risque que celui-ci représente.
Comment souscrire à une décennale sans diplôme ?
Selon son expérience professionnelle, un constructeur sans diplôme aura plus ou moins de difficulté à souscrire à une assurance RCD. Dans le cas où le professionnel du bâtiment n’aurait pas de diplôme, mais posséderait un savoir-faire de plus de 3 ans dans son secteur d’activité et que ce dernier est en mesure de le justifier, alors il pourra trouver une garantie BTP sans problème. Néanmoins, sans diplôme ni expérience ou connaissance professionnelle, la souscription d’une décennale est plus compliquée à obtenir. Quoi qu’il en soit, pour trouver une assurance bâtiment sans diplôme, les services d’un courtier sont aussi la meilleure option.
Quelles sont les solutions pour justifier son expérience professionnelle dans le BTP ?
Afin de justifier de son expérience professionnelle dans le BTP, le constructeur peut fournir plusieurs documents. On peut notamment citer la fiche de paye, si ce dernier a été salarié d’une entreprise de construction, le diplôme (CAP, BEP, BAC Pro, etc) qui permet d’attester de ses capacités. Toutefois, comme cité précédemment, un diplôme seul n’est généralement pas suffisant pour convaincre les compagnies d’assurances d’accepter la souscription d’un tel contrat. Il faut tout de même savoir que certaines assurances décennale BTP demandent simplement un CV et non un diplôme. Prouver son expérience professionnelle dans le bâtiment est également possible en transmettant une facture lorsque l’on est un indépendant. Les diverses missions inscrites sur la facture, permettent à l’assureur de valider les compétences. Il ne faut donc pas hésiter à fournir toutes les factures liées à son activité. Le contrat d’alternance donne également la possibilité de prouver son expérience dans ce domaine.
Obtenir la meilleure décennale sans expérience ni diplôme : conseils
Pour obtenir la meilleure assurance décennale professionnelle sans expérience ni diplôme, quelques conseils sont à suivre. Il faut notamment commencer les formalités le plus tôt possible, c’est-à-dire, un peu avant le début de l’activité. Cela permet de trouver une alternative en cas de refus. Commencer son activité dans le bâtiment sans assurance responsabilité civile décennale est interdit et puni par la loi. En effet, en cas de défaut de garantie, le professionnel risque une amende de 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement. Il convient aussi de fournir tous les justificatifs possibles pour augmenter ses chances et d’envoyer tous ces documents au plus vite à son assureur. Déclarer les activités à couvrir et regrouper ses contrats est également essentiel. Enfin, pour profiter des offres les plus avantageuses, une comparaison en ligne reste la meilleure option.
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