Indispensable, au moment de souscrire un prêt immobilier, l’assurance emprunteur ou garantie de prêt est demandée par l’établissement bancaire. Il est possible d’en changer, grâce des textes de loi, dans le but de réaliser des économies. Comment faire, concrètement ? Focus.
C’est quoi une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une garantie qui ne relève pas de l’obligation légale mais aucun prêt n’est accordé sans elle. Elle est assortie d’un questionnaire de santé sur les prêts supérieurs à 200 000 euros. Elle sert à pallier les risques liés au décès et à l’invalidité qui pourraient advenir pendant la durée du remboursement. En France, le laps de temps pour rembourser un prêt immobilier peut être de 5 ans, ce qui est assez rare et s’étend jusqu’à 25 ans. Des prêts plus longs qui avaient cours avant ont disparu car ils représentent trop de risque. La moyenne est généralement de 20 ans pour permettre de limiter le montant des mensualités.
Chaque banque propose automatiquement la sienne. Le client n’est cependant pas obligé d’y souscrire car il peut trouver que cela représente une part trop importante de son prêt. En effet, le montant de l’assurance emprunteur fait partie du calcul de l’endettement. Si le montant des mensualités est trop élevé, il est possible d’obtenir une réponse négative pour son prêt.
Il est tout à fait possible d’opter pour la délégation d’assurance ; soit pour le fait de se tourner vers un cabinet d’assurance extérieur. Ce choix peut se faire bien entendu au moment de la souscription du prêt, mais aussi après, si l’on trouve une offre plus attractive. Comment faire ?
Est-il toujours possible de changer d’assurance emprunteur ?
En tout cas, la loi Lagarde, la loi Hamon, l’amendement Bourquin, mais aussi la loi du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » le permettent et ce, à tout moment, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cependant, le client a l’obligation de trouver un contrat qui reprend le même niveau de garantie que celui de la banque et que l’on retrouve sur la fiche d’information standardisée fournie par elle. Cela est le seul motif pour lequel l’établissement bancaire peut donner une réponse négative. Ces garanties minimales (mais aussi des critères spécifiques qui peuvent changer d’un établissement bancaire à un autre) sont définies par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Il faut également que le client se demande ce qui a pu changer depuis qu’il a souscrit son premier contrat. L’avancée en âge, le fait d’adopter certaines habitudes comme fumer ou encore commencer un travail qu’un cabinet d’assurance considère comme à risque peut faire monter le montant de ses mensualités. Il est donc utile de s’interroger sur les économies réelles que cela peut supposer.
En tout cas, quand on présente un risque spécifique lié à la santé, à la pratique d’un sport ou à un métier, il est possible de se faire orienter vers des cabinets spécifiques. Généralement, le montant des cotisations est plus élevé, mais il est parfois possible de payer moins, tout simplement en faisant jouer la concurrence. Il est bon de noter que, même si on ne souhaite pas changer d’assurance de prêt, la notion de risque ne doit jamais être prise à la légère. La modification d’un risque (se mettre à fumer, par exemple, ou apprendre que l’on a une maladie) doit être signalée à son organisme d’assurance et ce dans le but de modifier le contrat. Bien entendu, il faut dans ce cas s’attendre à ce que le montant des cotisations soit revu à la hausse pour pallier le risque encouru, mais cela serait pire en ne le signalant pas.
En effet, si la personne n’était plus en capacité de rembourser son prêt immobilier à cause de ce risque tu et que l’organisme s’en aperçoive, il ne serait pas possible d’être pris en charge pour le remboursement.
Passer à un cabinet extérieur : ça change quoi vis-à-vis du contrat d’assurance groupe de la banque ?
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ? Tout simplement pour réaliser des économies sur l’ensemble de son remboursement. Pour certaines personnes, l’argent économisé se compte en plusieurs milliers d’euros, voire dizaines de milliers d’euros, dans certains cas, ce qui n’a rien de négligeable. Mais cela offre également la possibilité d’ajuster ses garanties, en fonction d’une situation qui est toujours personnelle et individuelle. En effet, le contrat de l’assurance groupe (celui de la banque), ne tient pas compte des particularités de chaque client, mais préfère mutualiser les risques en mettant tous les clients sur un pied d’égalité. Ce qui peut arranger certains, n’arrange pas les autres. En contactant un cabinet d’assurance on peut plus facilement personnaliser son contrat, afin de payer le prix le plus juste.
Quand peut-on changer d’assurance de prêt ?
La loi a en premier lieu permis à chacun d’avoir le choix en termes d’assurance emprunteur et les banques ne sont plus censées avoir le monopole dans ce domaine, même si cela est encore le cas. Alors qu’il fallait attendre un an après la signature du contrat pour pouvoir changer de garantie de prêt, il est possible depuis le 1er septembre 2022 de le faire à tout moment, sans devoir se justifier auprès de sa banque. Dans le même ordre d’idée, même si l’on est chez un assureur lambda pour sa garantie de prêt et que l’on trouve, à niveau de couverture égal, un contrat plus attractif, il est tout à fait possible de changer également. La renégociation de son taux d’intérêt de prêt immobilier ou le rachat de crédit par une banque concurrente peut être l’occasion de revoir aussi ce poste de dépense.
Comment procède-t-on à un changement d’assurance emprunteur ?
Le client de la banque ou du cabinet d’assurance doit lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, pour lui signaler sa volonté de changer d’assurance de prêt et ce, sans justificatif. Par contre, il devra joindre une copie de sa nouvelle assurance. Dans ce courrier dont on peut trouver des modèles sur Internet, il est nécessaire de stipuler la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance et ce, dans le but de ne pas payer les mensualités en doublon. Certaines banques peuvent être jointes par d’autres biais (portail internet de la banque, mail, courrier classique…), car normalement le recours à un courrier avec accusé de réception n’est pas obligatoire mais recommandé. Cela signifie donc qu’il faut avoir signé son nouveau contrat avant de résilier l’ancien, tout simplement pour ne pas être en rupture de couverture.
L’organisme financier que l’on quitte a 10 jours pour répondre à cette volonté. Comme dit précédemment, dès lors que l’équivalence en termes de garantie est identique, il n’a pas de motif légitime à opposer un refus à cette décision. Dans ce cas, la banque s’exposerait à une amende d’un montant de 3 000 euros. Que l’on quitte la banque ou un cabinet d’assurance, les termes du contrat de prêt changent. La banque doit donc envoyer un avenant, avec un nouveau TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui comprend les cotisations et le montant de l’assurance revus et corrigés. Nota bene : certains assureurs prennent le parti de se charger de ces démarches, dans le but de simplifier la vie du client.
Y’a-t-il des conséquences à un changement de contrat d’assurance de prêt ?
Ce type de changement peut inquiéter car on peut s’interroger sur les conséquences et la manière de réagir de la banque ou de l’assureur que l’on quitte à la faveur d’un autre. Pourtant, aucun établissement bancaire ne peut modifier le taux d’emprunt obtenu pour le prêt immobilier au seul motif que l’on se tourne vers la concurrence, de même qu’il ne peut être demandé aucun frais de clôture par exemple de ce contrat.
Comment trouver l’assureur le moins cher pour sa garantie de prêt ?
Bien entendu, il est toujours possible de demander à chaque assureur un devis afin de les comparer au niveau des garanties mais aussi du prix. Cependant, tout comme la recherche du taux d’intérêt le plus intéressant, cela risque de devenir très chronophage. Il existe pour cela des comparateurs qui sont des outils disponibles sur Internet et faciles à utiliser. En entrant certaines précisions relatives à la situation, l’internaute se voit proposer des cabinets d’assurance du moins cher ou plus cher. Cela ne doit bien entendu pas être la seule motivation (même si elle est importante), et il faut s’attarder à lire l’ensemble de son contrat, notamment les garanties d’exclusion ; c’est-à-dire les situations qui ne sont pas prises en charge par un acteur ou un autre. Cela peut concerner la pratique de certains sports considérés comme extrêmes et donc dangereux ou tout simplement un problème de lombalgie. Quand on sait que la majorité des français dit souffrir de maux de dos de manière régulière, il ne faudrait pas que, si la situation s’aggrave, le souscripteur du contrat ne puisse pas compter sur sa garantie. Il faut dans ce sens noter que, si la personne est néanmoins acceptée, cela peut se faire en l’échange d’une surprime et donc le fait de payer plus cher. Il ne lui reste plus qu’à faire son choix et signer son contrat, avant de résilier celui qui le liait à une autre structure financière.
