Vous avez le projet de revoir toute l’installation électrique de votre résidence principale ou secondaire ? De sa révision à sa rénovation, en passant par sa création, vous pouvez confier ce projet à un professionnel électricien ou réaliser vous-même cette charge de travaux.
Bien que le législateur ne prévoie aucune sanction en l’absence de dommages ouvrage pour les particuliers, y souscrire reste tout de même un acte fortement recommandé. Cette assurance spécifique dans la construction permet de protéger votre bien pour les frais liés aux dommages électriques mettant en péril la sécurité de l’habitation.
L’assurance dommages ouvrage pour vos travaux électriques est-elle obligatoire ?
L’assurance dommages ouvrage est en théorie obligatoire. Cependant, le particulier procédant à des travaux électriques ne sera pas sanctionné en son absence. En revanche, il assumera cette responsabilité en cas de revente de son bien pendant les 10 années suivant la réception des travaux.
Cependant, il est important de rappeler que 20 à 25 % des logements en France sont équipés d’une installation électrique de mauvaise qualité, défectueuse, voire dangereuse, augmentant ainsi les risques de sinistralité. Mieux vaut donc être bien couvert.
De plus, sachez qu’en l’absence de dommages ouvrage adaptée, les banques sont réticentes à vous accorder un financement pour vos travaux. En effet, elles savent que vous aurez du mal à remettre rapidement votre logement en bon état d’usage, lui faisant ainsi perdre de la valeur.
L’assurance dommages ouvrage travaux électriques est-elle différente de l’assurance décennale ?
Les deux assurances couvrent les mêmes dommages électriques, mais elles sont complémentaires l’une à l’autre. Alors que la garantie décennale dommages électriques incombe au professionnel du bâtiment ou au maître d’ouvrage, la garantie dommages ouvrage incombe au maître d’œuvre.
Grâce à la garantie dommages ouvrage, l’assureur doit vous indemniser rapidement, avant même d’introduire une action en justice à l’encontre de l’assureur en décennale. Ainsi, vous êtes assuré de pouvoir jouir de votre bien sans grande interruption. Vous gagnez en sérénité, en temps et en argent, en vous évitant une procédure juridique longue et contraignante.
Quand peut intervenir l’assurance dommages ouvrage pour les travaux électriques ?
L’assurance dommages ouvrage prend effet à la fin de la construction, de la rénovation ou de la réhabilitation. Elle est valable dès l’achèvement du chantier, et pendant les 10 années suivant la réception des travaux. Elle se transmet aux propriétaires successifs de l’ouvrage durant ce laps de temps.
La garantie dommages ouvrage est rarement utilisée la première année, car la garantie de parfait achèvement, prévue à l’article 1792-6 du Code civil, est encore active, et plus facile à actionner. Cependant, les dommages électriques peuvent survenir des années plus tard, raison pour laquelle ils doivent impérativement être couverts par une assurance décennale.
Bon à savoir : une action en justice au titre de la décennale dommages électriques proroge sa durée, ainsi 2 ans de procès rendent la décennale valable 12 ans.
Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance dommage ouvrages des systèmes électriques ?
Les dommages résultant d’une installation électrique défectueuse sont nombreux, et les travaux de réfection s’avèrent généralement coûteux. Il est donc essentiel de bénéficier d’une couverture solide pouvant intervenir rapidement en cas de sinistres.
Si l’on pense souvent à l’incendie provoqué par des travaux électriques mal réalisés, pouvant faire brûler en quelques heures l’ouvrage entier, sachez que l’assurance dommages ouvrage couvrent bien d’autres postes.
Voici quelques exemples de sinistres pris en charge par l’assurance dommages ouvrage des systèmes électriques :
- Les installations électriques n’étant pas aux normes, et entraînant un risque de coupure électrique ou une facture énergétique anormalement élevée,
- Les incidents provoqués par une mauvaise installation électrique affectant la solidité du bien, comme par exemple, la pause d’un compteur électrique ayant fissuré un mur porteur,
- Les dommages résultants d’une erreur dans le montage d’un système électrique provoquant un incendie localisé dans la cuisine par exemple,
- Les dommages résultant des équipements électriques indissociables du bâti, comme par exemple, le remplacement d’un socle luminaire dans une véranda qui affaisse la charpente, etc.
Quelle indemnisation attendre en dommages ouvrage électrique ?
Le propriétaire ou le locataire constatant une dangerosité liée à un problème électrique (étincelle, fil dénudé, coupures de courant intempestives, etc.) doit procéder à une déclaration auprès de son assurance dommages ouvrage.
Tel que préciser par l’article L 242-1 du code des assurances, l’assureur dispose de 60 jours dès réception de la déclaration du sinistre pour se positionner sur le remboursement des dommages. Il peut à ce titre faire intervenir un expert.
L’indemnisation interviendra dans un délai maximal de 90 jours après la déclaration du sinistre. Elle peut revêtir un caractère provisionnel, et permettra, dans le meilleur des cas, de régler les travaux de réparation des dommages.
La démarche est généralement formalisée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, mais certains assureurs en dommages ouvrage acceptent aussi les déclarations via Internet.
Quel prix pour une garantie dommages ouvrage travaux électriques?
Le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage travaux électriques dépend du montant des travaux à réaliser d’une part, et du niveau de sinistralité occasionnés par lesdits travaux d’autre part. Mais il vous faudra compter au minimum 2 500 euros pour ce type d’assurance à prime unique.
Sachez toutefois que des aides d’Etat peuvent être sollicitées pour amoindrir le coût de vos travaux électriques. On pense ici aux primes rénov’, aux crédits d’impôts liés à la transition énergétique; ou encore aux aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) auxquelles on peut prétendre sans conditions de ressources.
Comment trouver une assurance dommages ouvrage pour ses travaux électriques?
Il est important de démarrer ses recherches d’assureur dès que vous avez décidé de réaliser vos travaux, que ce soit avec l’aide d’un professionnel ou non. Il ne faut pas attendre le dernier moment, car on ne souscrit pas une assurance dommages ouvrage aussi facilement qu’une assurance automobile.
De plus, les assurances dommages ouvrages restent des assurances très spécifiques. Toutes les compagnies ne sont pas en capacité de vous établir des devis et propositions tarifaires. Certaines ont même suspendu leurs offres faute de rentabilité.
En utilisant un comparateur d’assurance en ligne, vous trouverez aisément l’assurance dommages ouvrage pour travaux électriques la plus adaptée à votre budget et à votre projet.
