Construction

Assurance dommage ouvrage avec architecte, dois-je souscrire ?

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Lorsque vous faites construire, rénover, réhabiliter ou agrandir un bien immobilier, un certain nombre d’assurances doivent êtres souscrites pour garantir votre sécurité et celle des personnes amenées à occuper l’ouvrage.

Alors que certaines garanties concernent uniquement les professionnels du bâtiment, à l’instar de l’assurance décennale, d’autres concernent les particuliers et certains professionnels, à l’instar de l’assurance dommage ouvrage.

C’est sur ce dernier type d’assurance que nous allons nous attarder, car il est important de ne pas faire l’impasse dessus, même si vous faites appel aux services de professionnels qualifiés, comme un architecte par exemple.

Rappel : l’assurance dommages ouvrage est obligatoire même en présence d’un architecte

Toute personne morale ou physique, faisant réaliser la construction ou construisant lui-même un ouvrage, doit souscrire une assurance dommages ouvrage avant le lancement du chantier (article L.242-1 du Code des assurances). Seules les personnes morales de droit public, ou certaines entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 6,2 millions d’euros, sont exemptées de cette assurance.

En conséquence, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite :

  • Par les particuliers en qualité de maître d’ouvrage,
  • Par les promoteurs immobiliers et vendeurs d’ouvrage,
  • Par les constructeurs de maisons individuelles,
  • Par les SCI Sociétés Civiles Immobilières.

Quel que soit votre cas, le recours à un architecte ne change donc rien à vos obligations. En revanche, ce dernier vous apportera des garanties supplémentaires, complémentaires à l’assurance dommages ouvrage, comme la garantie de parfait achèvement, l’assurance biennale et bien évidemment l’assurance décennale.

Pourquoi faire appel aux services d’un architecte si je dois quand même souscrire une dommage ouvrage ?

L’architecte vous apportera son expertise pour orchestrer votre projet, et ses connaissances dans le bâtiment et la construction permettent bien souvent d’éviter les vices, défauts et malfaçons. Il va définir la bonne implantation des bâtiments, le choix des matériaux adaptés à votre budget, dessiner les plans de votre futur logement, etc.

De plus, son devoir de conseil lui impose de vous rappeler l’obligation de souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage. L’Ordre des architectes met d’ailleurs à sa disposition des contrats types mentionnant systématiquement l’intérêt de le garantie dommage ouvrage.

En cas de refus de votre part, l’architecte peut simplement se désister et ne pas travailler sur votre chantier, faute d’assurance. Sa présence est pourtant précieuse, puisque l’architecte vous apporte de nombreuses garanties, et se révèle être un interlocuteur privilégié pour vous assister et vous conseiller lors des travaux de construction.

Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage avec architecte ?

L’assurance dommages ouvrage vous assure une indemnisation rapide pour les sinistres constatés lors de la livraison des chantiers et durant les dix années suivantes. Elle est transmissible de plein droit aux propriétaires successifs de l’ouvrage pendant ce délai.

Les dommages couverts par cette assurance sont exactement les mêmes que ceux couverts par la garantie décennale. C’est-à-dire que la dommages ouvrage est là en cas de souci constaté sur le gros œuvre ou ses équipements indissociables, parce qu’ils remettent en cause soit :

  • La solidité et la stabilité de l’ouvrage (fissures importantes, affaissement de sol, effondrement de toiture, etc.),
  • L’usage ou la destination attendus de l’ouvrage (système électrique non conforme, chauffage ne fonctionnant pas, défaut d’étanchéité, etc.).

L’avantage majeur de la garantie dommages ouvrage, c’est qu’elle vous permet de recevoir une indemnisation certaine et rapide, sans recherche préalable de responsabilités. Les délais sont donc très raccourcis et vous gagnez en sérénité.

Pour faire jouer l’assurance, il vous faut prévenir l’assureur en dommages ouvrage dès les premiers désordres constatés. Il mandatera le plus souvent un expert et une proposition vous sera faite sous quelques mois tout au plus.

Cela n’empêchera pas votre assureur de se retourner par la suite contre la décennale de votre architecte par exemple, mais cette recherche de responsabilité ne vous concerne pas. Grâce à la dommages ouvrage, vous vous épargnez des actions en justice longues et coûteuses.

Quels sont les risques encourus en l’absence de garantie dommage ouvrage ?

Les risques encourus par les professionnels et les particuliers ne sont pas les mêmes.

Ainsi, les professionnels ayant l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage, à l’instar des SCI, des promoteurs ou des constructeurs de maisons individuelles s’exposent aux sanctions suivantes en l’absence de dommages ouvrage :

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros,
  • Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Par ailleurs, ils devront se substituer à l’assurance dommages ouvrage, et ils engagent leur patrimoine personnel. Concrètement, de tels manquements les exposent à la faillite (professionnelle et personnelle) et à l’interdiction d’exercer.

En revanche, le particulier n’exerçant pas en qualité de maître d’ouvrage à titre professionnel et de manière habituelle, n’encourt, quant à lui, pas de sanctions pénales. Cependant, il s’expose à de nombreux risques :

  • Le risque de vivre dans une maison mettant en péril sa santé et sa sécurité,
  • Le risque de devoir être relogé et de payer à la fois un crédit immobilier et un loyer,
  • Le risque de ne pas pouvoir recourir aux services d’un architecte,
  • Le risque de voir son crédit immobilier ou son crédit travaux refusé par la banque,
  • Le risque de ne pas pouvoir revendre sa maison dans les 10 ans, ou de perdre une somme conséquente sur sa valeur,
  • Le risque d’être tenu responsable personnellement des dommages en cas de revente immobilière, etc.

Combien coûte la dommages ouvrage avec architecte ?

Le montant de l’assurance dommages ouvrage dépend de nombreux paramètres, le plus important étant le montant des travaux envisagé. Mais quoi qu’il en soit, cette assurance étant souvent utilisé, il faut compter un tarif de l’ordre de 2 600 euros minimum, même pour un petit chantier.

Ensuite, certaines assurances prendront en compte le fait que vous fassiez réaliser une étude de sol préalable, que vous employiez un architecte ou non, etc. En effet, les garanties supplémentaires qu’il vous apporte sont de nature à réduire la prime de la dommages ouvrage.

Dans tous les cas, il est utile de comparer les assurances dommage ouvrage, avant même le début des travaux, pour pouvoir choisir sereinement son assureur. Les assurances travaillant avec les particuliers étant peu nombreuses, il est judicieux d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour obtenir plusieurs devis.

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