L’assurance décennale est une garantie nécessaire pour toute intervention d’une entreprise de construction, d’artisans ou de professionnels sur un chantier. Elle est obligatoire pour de nombreux clients, car il est essentiel pour eux de confier leurs travaux à des professionnels conscients de la réussite des travaux. La souscription d’une assurance décennale au chantier n’est pas la plus connue dans le domaine de la construction, mais elle reste une alternative pour certains professionnels. Si vous envisagez de souscrire une assurance décennale pour un chantier, les informations suivantes peuvent vous aider à y voir plus clair.
Est-il nécessaire de souscrire une assurance décennale ?
La garantie décennale est destinée aux personnes qui exercent des activités de construction à titre professionnel. Lors de la conclusion du contrat, l’assureur est tenu de délivrer à l’assuré une attestation en guise de preuve. En résumé, ce document lui permettra d’attester que le chantier dont il a la charge est couvert par la garantie décennale. La garde du certificat de garantie incombe au maître d’ouvrage ou, à défaut, à toute personne chargée de réaliser les travaux. La garantie décennale est souscrite dans un but précis. Son rôle est de couvrir les dommages qui peuvent affecter l’ouvrage au moment de la construction. Lorsque ces dommages surviennent, la personne responsable de l’ouvrage doit en informer l’assureur. L’assureur versera une indemnité au propriétaire de l’ouvrage après avoir évalué l’ampleur des dommages. Pour la réparation des dommages causés, l’assureur se réfère aux clauses du contrat. Les effets de la garantie décennale restent valables pendant toute la période réservée à l’exécution des travaux. Conformément à la loi, la durée de cette garantie n’excède pas 10 ans.
Est-il possible de souscrire cette assurance pour un seul chantier ?
En général, les formules d’assurance décennale proposées sont à primes annuelles. Ces formules prennent en compte les dommages liés aux travaux de construction ou de rénovation pour l’année indiquée. Pour les constructeurs et entrepreneurs qui doivent travailler sur quelques chantiers ou même un seul chantier, il serait plus intéressant et pratique de souscrire une assurance décennale au chantier. La souscription d’une telle assurance serait une solution idéale si elle était moins coûteuse que l’assurance annuelle. Le coût d’une assurance décennale pour un chantier est beaucoup plus élevé que l’assurance annuelle. Il est donc possible de souscrire une assurance décennale pour un seul chantier, mais les primes de ce type d’assurance peuvent rebuter la plupart des artisans et professionnels du bâtiment. Toutefois, l’utilisation d’un comparateur d’assurances vous permettra de faire un excellent choix si cette formule est la plus adaptée à votre situation.
Comment souscrire cette assurance ?
Pour souscrire une assurance décennale, le souscripteur doit fournir à l’assureur certains documents relatifs à l’entreprise concernée, afin qu’ils soient joints au contrat. Le dossier joint au contrat comprend la demande de couverture, le formulaire de souscription, qui doit être dûment rempli. En outre, les coordonnées de l’entreprise et la nature de ses activités doivent être fournies. Ces coordonnées doivent être identiques à celles mentionnées sur le document de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. L’assureur délivre le certificat de garantie au preneur d’assurance après le premier versement. Les effets de la garantie commencent à la date de la signature de la convention.
