Construction

Assurance décennale pour maison ossature bois

maison ossature bois

Comme une habitation réalisée en béton, la maison ossature bois n’échappe pas à la règle et le constructeur doit souscrire une assurance décennale pour couvrir les travaux liés à la réalisation de l’ouvrage.

Les maisons en ossature bois ayant le vent en poupe, pour leur aspect écologique, durable, mais aussi économique, il est essentiel de se pencher sur l’assurance décennale qui vient couvrir ces biens de plus en plus fréquemment livrés.

Qu’est-ce que l’assurance décennale MOB ?

Les MOB ne désignent pas les mobylettes, mais bien les constructions de Maisons à Ossature Bois. Elles peuvent être livrées en kit, faites sur-mesure, et sont le plus souvent assemblées directement par le constructeur qui les propose.

Même si une maison à ossature bois est plus facile à monter et à installer qu’une maison traditionnelle, elle n’en demeure pas moins sujette aux mêmes normes et mêmes défauts de construction.

C’est pourquoi le constructeur de MOB, comme tout autre constructeur, a l’obligation de souscrire une assurance décennale pour les chantiers sur lesquels il opère. Cette assurance garantit les propriétaires successifs pour les dommages d’ampleur, constatés sur la construction du jour de la livraison aux 10 années suivantes.

Le gros œuvre, mais également certains travaux de second œuvre ainsi que les éléments indissociables du bâti, sont garantis par l’assurance décennale des maisons à ossature bois. Celle-ci est complémentaire à l’assurance dommages ouvrage, qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage.

Si vous êtes constructeur de MOB, ou si vous êtes un particulier faisant construire une MOB, sachez que l’assurance décennale est un impératif imposé par la loi Spinetta de 1978. Tout défaut de souscription d’une garantie décennale fait risquer à l’artisan responsable une amende pécuniaire de 75 000 euros et une peine de prison de 6 mois.

Quels sont les dommages couverts par la décennale maison ossature bois ?

De façon générale, l’assurance décennale MOB couvre les vices de construction de telle nature que l’usager n’aurait pas acheté la maison s’il en avait eu connaissance. En d’autres termes, ce sont les sinistres liés au gros œuvre ou second œuvre qui sont garantis, dès lors que ceux-ci :

  • Menacent la solidité de l’ouvrage ou de ses éléments indissociables (éléments ne pouvant être détachés),
  • Compromettent la destination, c’est-à-dire l’usage attendu, de l’ouvrage.

Ainsi, la décennale MOB intervient dans de nombreuses situations, telles que :

  • L’affaissement d’un plancher bois,
  • L’effondrement d’une charpente en bois,
  • La rupture des fondations en bois,
  • Les défauts d’isolation sur les maisons en bois,
  • Le défaut d’étanchéité à l’eau ou à l’air, etc.

Nous le rappelons, l’assurance décennale maison ossature bois est obligatoire, elle doit être délivrée au client ou au maître d’œuvre avant même le début du chantier.

Quel est l’intérêt de l’assurance décennale MOB pour le constructeur ?

Si l’on comprend tout de suite l’intérêt de la garantie décennale pour le client qui fait construire sa maison ossature bois, il est moins évident de prime abord pour le constructeur. Et pourtant, celle-ci se révèle faire intégralement partie des coûts à prendre en considération.

En effet, en tant qu’artisan constructeur de maison à ossature bois, vous devez délivrer au futur propriétaire de l’ouvrage un bien immobilier conforme au cahier des charges, aux dernières normes de construction, mais aussi en bon état de jouissance.

Ainsi, en cas d’erreur de votre part, nul n’étant infaillible, le propriétaire de la maison ossature bois pourra rechercher votre responsabilité pour obtenir réparation. Or, reconstruire une maison de A à Z prend non seulement du temps, mais a également un coût non négligeable.

C’est pourquoi l’assurance décennale est indispensable pour la survie de votre entreprise, mais également pour la protection de votre patrimoine personnel. Vous êtes, grâce à la décennale MOB, à l’abri des gros imprévus financiers qui peuvent vous mettre en difficulté, voire en faillite.

De plus, en délivrant une attestation d’assurance à votre client ou au maître d’œuvre, vous pouvez décrocher des chantiers que vous n’auriez pas obtenu en l’absence de décennale maison à ossature bois.

Combien coûte une assurance décennale maisons à ossature bois ?

Souscrire une assurance décennale représente un coût non négligeable. Cependant, les maisons à ossature bois n’étant pas les plus onéreuses à construire, ni les plus sujettes aux dégâts importants, le tarif de votre assurance reste raisonnable en comparaison d’un constructeur classique.

Sachez que le coût de l’assurance décennale MOB est influencé par de nombreux paramètres, parmi lesquels :

  • Votre ancienneté, votre expérience, vos diplômes,
  • Votre sinistralité antérieure si vous n’êtes pas débutant,
  • La structure juridique de votre entreprise,
  • La taille de votre entreprise et son nombre d’employés,
  • Le rayonnement géographique de vos interventions,
  • Le montant de la franchise, soit votre reste à charge, prévue au contrat,
  • La souscription ou non de garanties optionnelles, à l’instar de la protection juridique,
  • Et bien sûr, le choix de votre assureur.

Comptez ainsi un tarif annuel pouvant varier de 1 500 euros par an à 10 000 euros par an en moyenne, le premier étant avancé pour une micro-entreprise, et le second pour une SARL dépassant 400 000 euros de chiffre d’affaires.

Comment souscrire une garantie décennale maison ossature bois ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour vous assurer en décennale en tant que constructeur de MOB. En effet, vous pouvez utiliser une des méthodes suivantes, ou les mixer entre elles :

  • Démarcher les assureurs proposant des services aux professionnels,
  • Mandater un courtier en assurance décennale pour dénicher le meilleur contrat,
  • Employer les comparateurs en ligne afin d’obtenir plusieurs devis.

Quel que soit votre choix, soyez particulièrement attentif aux tarifs, mais aussi aux franchises et services annexes proposés par l’assureur. Il est toujours recommander de comparer les offres avant de vous engager, afin de bénéficier du meilleur contrat d’assurance décennale MOB, avec un rapport qualité prix convenable.

Constructeurs de maison ossature bois, nous mettons à votre disposition gratuitement et sans engagement un comparateur d’assurance décennale. En quelques clics, vous obtiendrez les devis des meilleurs assureurs du marché !

DEVIS POUR GARANTIE DECENNALE
Gratuit & sans engagement, obtenez le meilleur tarif !